La Nation Souveraine

séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté du souverain. C’est « une œuvre de la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité et les conditions de son exercice ». Le texte étudié est une partie du préambule de la Constitution de 1791, qui affirme dans un style volontiers déclamatoire la rupture totale avec l’Ancien

par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. A.Blanqui: « Ll'armée, la magistrature, l'Eglise simple haie, l'ignorance bastion formidable. » Si le peuple est ignorant

population d'un Etat sont ces habitants, pas seulement les citoyens. On identifie souvent la population comme la nation. L’Etat est la personnification juridique d'une nation selon Adhémar ESMEIN. Il n'y a pas de définition unanime de la nation, en réalité 2 concepts se sont opposés : * une conception objective (allemande). elle est le produit nécessaire d’éléments objectifs : la nation est celle qui partage une langue, une religion, une histoire commune. * une conception subjective (Française)

représente une collectivité, une nation ou un peuple à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel il exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Arrêtons-nous alors sur ce dernier terme, la souveraineté. Selon la définition exacte de ce terme, la souveraineté est le principe de l’autorité suprême, cette dernière pouvant être législative, exécutive ou judiciaire. C’est donc le droit absolu d’exercer l’autorité sur une région, un pays, un peuple ou une nation. Nous allons ici limiter

des citoyens, on a pas à être tous soumis au même règle) en France on est beaucoup attaché au principe de l'égalité. De la même manière il ya tout ce qui est appartenance a l'Etat, tout ce qui touche à la nation . Le droit constitutionnel démotique c'est tout ce qui va toucher la nation. ⁃ La forme du gouvernement : en réalité égale au régime du gouvernement, la nature du régime pour nous c'est toute une séries de distinguo : ⁃ entre démocratie et pas démocratie ( autocratie ) , or dire

a des instruments de limitation de la souveraineté des Etats à des fins de développement pour des générations futures avec incertitude que les Etats les respectent. Paragraphe 2 : LES RESISTANCES ETATIQUES A partir du moment où l’Etat est souverain dans la logique il doit pouvoir faire ce qu’il veut. A . L INDIVIDUALISME DES ETATS Les Etats n’ont pas de sentiments ils n’ont que des intérêts, un Etat n’éprouve pas de sentiment dans sa communauté d’appartenance. les membres d’un pays donné

sentiment d'insécurité grandissant: « Ce n'est pas la rue qui gouverne ». Cela sous-entendait que la souveraineté de la nation est assuré, non pas par la rue, c'est-à-dire par le peuple, mais par les dirigeants élus. La souveraineté est est ce qui confère la légitimité des détenants du pouvoir. Dans une démocratie, pourrait-on supposer que l'expression du peuple n'est pas souveraine ? Dans un premier temps, nous verrons que la démocratie place le pouvoir entre les mains du peuple. Dans un second temps

même temps commencer le processus de sécularisation, la séparation de l’Etat et de la religion (1905 en France). Le souverain n’est plus incontestable parce qu’on considère que Dieu ne lui confère pas une légitimité absolue. Cette remise en question va surtout commencer en Angleterre. En 1682 est adopté le Bill of Rights. Ce texte apporte une limitation effective au pouvoir souverain et la garantie des libertés individuelles du citoyen, et préfigure donc la démocratie moderne. Deux siècles plus tard

seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE 1 : La théorie de la souveraineté nationale §1 : La nation Dans la théorie de la souveraineté nationale, l'autorité habilitée à exercer le pouvoir est la nation. (cf. cours sur la Nation) La Nation n'est pas le peuple. C'est un être abstrait qui transcende la notion même de peuple. La Nation est un sentiment d'appartenance, de partage d'une histoire commune

maintenir la société + perpétuer la nation sur le territoire national et sur la scène internationale -> dc armée permanente pour défense légitime de ses intérêts Autre définition : État = cadre géo dn lequel la collectivité humaine est établie avec un pouvoir Chapitre 1 : La notion de l’EtatQu’est-ce que l’État au regard du droit international ? Définition : l’État = support du pouvoir po' . Institution organisée , indépendante et souveraine Toute nation qui veut exister sur la scène internationale