La Nation Souveraine

Seance 1 EM I. Présentation du cours Il s'agit d'etre introduit à la mondialité (# international, car dans ce mot, rapport à Etat-nation), c'est à dire rapport qui dépasse la nation. Reflechir ensemble aux perspectives de l'espace mondial,.. a) perspectives connaissance des relations, des interdépendances. Mdialisation crée conditions d'une interdépendance. Drame au Malawi qui se répercute çà ou là. Quelles ont les perspectives de ce cours ? cours conçu en 2A car il suit les disciplines de 1A

consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme châtiment corporel religieux. Cela peut être vu comme une allusion à Louis XV qui est un souverain possédant le pouvoir monarchique divin et venant flageller les parlementaires. Nous sommes en 1766 le souverain est Louis XV également surnommé le « bien-aimé », même s’il ne sera plus surnommé ainsi à cause des parlementaires et des différents problèmes que va poser son absolutisme. Ce discours se situe

et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources :

disparaître après. Cela a engendré un Etat surpuissant. 2- Les éléments composant l’Etat. L’Etat est une personne morale de droit public qui se compose d’un territoire (lieu géographique), d’une population (élément humain), et d’un pouvoir souverain (élément politique). Le territoire : C’est l’élément géographique de l’Etat. C’est une zone à l’intérieur de laquelle l’Etat exerce ses compétences. C’est un élément indispensable à l’Etat. Il n’existe pas d’Etat sans territoire reconnu par la

tels
que
l’Iran
et
le
Koweït,
comportement
qui
avait
reçu
une
réponse
forte
de
la
 communauté
 internationale
 qui
 s’était
 exprimée
 par
 le
 biais
 de
 sanctions
 économiques
comme
le
montre
la
résolution
661
en
vertu
de
l’article
2
§
4
de
la
 Charte
 des
 Nations
 Unies.
 Dans
 le
 cas
 de
 l’Irak
 et
 du
 Koweït,
 il
 y
 avait
 un
 consensus
 au
 sein
 de
 la
 communauté
 internationale,
 ce
 qui
 ne
 fut
 pas
 le
 cas
 quant
à
la
décision
d’intervenir
en
Irak
en
2003.
 Cependant,
les
États
unis
et
la
Grande
Bretagne
prennent
la
décision
d’intervenir


constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique

comme au Moyen-Âge, la propriété d'une personne, mais une fonction attribuée par l'État. S'est alors posée la question de savoir qui est titulaire du pouvoir souverain dans une démocratie. Selon Rousseau, c'est le principe de la souveraineté populaire : chaque individu possède une part de la souveraineté. Mais l'introduction du terme de « nation » durant la période révolutionnaire conduira à la consécration de la souveraineté nationale dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Le territoire C’est l’espace à l’intérieur duquel l’État souverain exerce ses compétences. L'État est aussi une collectivité humaine au sein d'une société. Le territoire terrestre (sol, sous-sol, voies d’eau intérieures)Le territoire maritime (eaux intérieures, mers territoriales jusqu'à 12 miles marins, la zone contiguë, la ZEE (Zone d'économie exclusive) et le plateau continentalLe territoire aérien (au-dessus des territoires terrestre et maritime). Dans les limites territoriales, la compétence

demeure la source formel. Cet apport occidental va ce juste apposer à une tradition marocaine restant intacte malgré le régime de protectorat qui n’a contribué qu’a renforcé et consolidé la puissance du Roi en faisant de lui le détenteur du pouvoir souverain : celui de la création des lois. En effet, en tant que chef spirituel et temporale, le Roi retrouvait la plénitude des pouvoirs, il continuait à exercé la fonction exécutive, mais aussi la fonction législative. Cette période (1956-1962) est caractéristique

le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Selon cette théorie, la Nation est seule à détenir le pouvoir souverain, puissance publique suprême qui ne peut être concurrencé par aucun autre pouvoir interne. Elle caractérise les régimes démocratiques. Il existe cependant deux théories qui s’opposent : la théorie de la souveraineté populaire et