La Nation Souveraine

On parle de représentation à propos d’un objet ayant des caractéristiques semblables à celles d’un autre objet. Elle se caractérise par le fait que les deux objets doivent pouvoir être comparés à tout moment. On la retrouve partout. Il existe un souverain fondamentalement différent des représentants. Il confie l’exercice d’une souveraineté qu’il ne pourrait pas assumer lui-même à ses représentants. Le schéma actuel de la représentation nous rapproche de celui de la délégation. Ce qui caractérise

détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté

doit respecter la loi - Légitimité de l’État en tant que souverain. Contrainte légale : on délimite la nature de la contrainte. L’État est non subordonné aux autres. Souveraineté externe : repose sur le principe d’égalité entre les États, quelles que soient leur puissance effective, leurs ressources ou leur démographie, et donc indépendamment des inégalités de fait. On parle ainsi, dans la Charte des Nations unies, d’« égalité souveraine » (art. 2 § 1). Cette égalité signifie aussi que les États

réévaluée par la Constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique des divers éléments de démocratie directe qui en découlent, par le biais desquels le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des personnes soumises à l'autorité de l'Etat et titulaire du pouvoir souverain selon l'article 3 de la Constitution, y est associé. Autrement dit, il est question ici de rompre avec les régimes ultra-représentatifs de la IIIe et de la IVe république en mettant fin notamment au « régime des partis » et en faisant de la Ve république

1er : LES FONDEMENTS THÉORIQUES Le pouvoir politique est indissolublement lié à toute forme de société humaine. Ce que l'on exprime sous la forme : Ubi societas, ibi potestas. C'est dans le cadre étatique qu'est élaboré la constitution par le souverain. Chapitre 1 : Le cadre étatique Aujourd'hui forme universelle du pouvoir politique, l'état n'appartient pourtant pas aux catégories absolues universelles, éternelles, immuables mais aux catégories historiques de l'organisation humaine. Autrement

du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit

pas tout. Il faut se garder de juger. Surtout quand sont en jeu – dans des sociétés que moulent, loin de nous, d’ancestrales traditions - , des habitudes, des coutumes et des intérêts qui puisent leurs racines dans le tréfonds de l’âme même de la nation ». Maurice TORELLI fait remarquer également « [qu’]il faut se garder de suivre l’exemple de certains juristes qui, avec plus ou moins de condescendance, ont parfois tendance à juger selon les modèles pré-établis en feignant d’oublier qu’une Constitution

choses de la cité. Politique = l’art de gouverner, diriger un état, établir le fondement du pouvoir, organiser le pouvoir, réglementer, prévoir le pouvoir et sa transmission. « cum statuere » = faire la Constitution (règles suprêmes établies par le souverain). La Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 est essentiellement fondée sur les libertés. On appelle un Etat qui est peu présent un Etat gendarme, c’est-à-dire un Etat qui s’occupe de l’ordre et de la justice mais il y avait un décalage

Les cours souveraines de la France moderne (XVIe - XVIIIe siècles). « Les royaume sans bon ordre de la justice ne peuvent avoir durée aucune », disait Charles VII. Même un monarque absolu ne peut gouverner matériellement seul, il doit délégué, déchargés ses compétences sur d'autres organes. La monarchie repose donc sur la personne du roi soutenue par des moyens humains et institutionnels, qui se multiplient à mesure que le droit du souverain s’élargit. Le roi gouverne avec des auxiliaires, prend

n’est + le même. La plupart des états européens entament un lent processus de centralisation. La chrétienté n’est + le seul horizon. Les légistes européens qui sont influencés par le droit romain vont aider les rois romains et vont aider les souverains à structurer des états (frontières…) qui vont concurrencer l’idée de chrétienté. Progressivement l’état parle plus que l’église. Chapitre 2 : l’Europe ou la réalisation d’une idée : les 1ers pas de la coopération européenne : La fin de la