La Nation Souveraine

Il faut savoir ce que désigne le 3 septembre 1791, elle désigne la mise en vigueur de la Constitution. Il y a déjà un roi et on pourrait imaginer que le roi a son mot à dire. Il accepte le 13 septembre 1791. Ce n’est pas un pacte entre le roi et la nation : le roi n’adhère pas à la constitution, il doit accepter uniquement. Si Louis XIV n’avait pas accepté, on aurait considéré qu’il avait abdiqué. Le 14 septembre, il va prêter serment à la Constitution. Il garde le titre de roi et a le pouvoir exécutif

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

Paris, de Maastricht). Tout traité signé doit être respecté. Le régime parlementaire est le modèle choisi en Europe, il né en Grande-Bretagne. Ce régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le

publica (= la chose publique), soit qui concerne tout le monde. C’est un régime politique où le pouvoir appartient à des représentants élus/désignés par le peuple formé de citoyens. Il est représenté par un président. On dit que le peuple est souverain : il gouverne par ses représentants élus. Il y a eu 5 République (constitution) : Ière Rép. : 1792 2ème Rép. : 1848-1852 3ème Rép. : 1870-1940 4ème Rép. : 1946-1958 5ème Rép. : depuis 1958 Citoyenneté : c’est une qualité commune à l’ensemble

Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est

constitution qui reste à définir. B/ la conception révolutionnaire Article 16 de la DDHC. Il résume la position des hommes de 1792. Deux exigences de contenues matériels. Il faut une constitution écrite et elle doit être l’ oeuvre de la nation souveraine. L’ancien régime ne connaissant pas la répartition des pouvoirs et pas de droits individuels opposable a l’Etat. La France n’avait pas de véritable constitution. Le 20 juin 1789, serment du jeu de pomme. Le 9 juillet 1789, l’assemblée nationale

Etas-Unis et la puissance internationale. 3. Légitime d’anuller des dettes. Intro discussion sur l’introduction de David Graeber : dettes, violence et morale. La question de la temporalité et de l’histoire. Des subprime à la crise des dettes souveraines dans la zone euro : l’endettement au cœur du capitalisme contemporain. Les dimensions temporelles de la dette : Investir pour l’avenir, rembourses les dépenses du ppassé Quand le passé dévorce l’avenir Anticipations et confiance : l’ enjeu de

frontières que nous connaissons. Etats et nations (nation très récent, notion objective (éléments objectifs qui la définit) souvent la même langue, histoire et culture, la nation se construit (langue, histoire et culture qui se construisent) dimension subjective (il ne suffit pas qu’il y est une culture… il faut que les gens aient un sentiment d’appartenance, un désir à cette nation. Plusieurs choses dans la nation : reconnaissance en soit d’un groupe, ces nations n’existaient pas au 18ème siècle, les

d’État. Pour l’élément humains il y a un concept fort qui est la nation, FAUX, (1) car tout le monde n’est pas d accord sur ce qu’est la nation (2) , et parce que la nation ne permet pas d’expliquer toutes les situations étatiques. (1) La raison théorique→ la nation 2 définitions: Pratique mais dangereuse: conception dite objective de la nation (FICHTE des auteurs allemands) car on retient des critères qui permettent de définir la nation = êtres humains liés par des points communs , une même langue

Espagne ou en Angleterre puis un peu plus tard au XVIIème siècle en France. Nous observons au cours de cette période de l’histoire, une émergence de l’Etat moderne.https://www.histoire-en-citations.fr/citations/il-est-dans-la-nature-d-une-grande-nation-de#cit-3100Antoine CognonAntoine Cognon15/20 BUniversité Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Introduction à l’Histoire du droit Travaux dirigés n°10 Au XVIII ème siècle s’est développé le mouvement des lumières, ce mouvement intellectuel