La Nation Souveraine

institutions. L'idée générale qui se dégage de cet article est qu'en France, la souveraineté est certe contenue dans la nation mais qu'elle s'exerce à travers le peuple comme la collectivité unifiée au sein d'une démocratie. Cependant, la souveraineté, dans sa conception française, est inaliénable et indivisible. En théorie, la souveraineté nationale ne peut appartenir qu'à la nation, mais en pratique, la Constitution française opère une synthèse entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire sa réponse et réaffirmer son autorité souveraine et indivisible. En quoi ce texte réaffirme t-il le principe fondamental « adveniente principe, cessat magistratus » face aux prétention d’indépendance des parlements ? Ainsi l’étude préalable des revendications du parlement (I) permettra

royale » : l’Etat. … à l’imprégnation dans les esprits de la permanence de l’Etat Les funérailles du souverain sont elles aussi le théâtre d’un cérémonial qui, en dehors de l’aspect religieux, vise à graver dans les esprits la permanence de l’Etat. Par exemple lors de cette cérémonie un mannequin de cire à l’effigie du roi décédé est érigé jusqu’à l’inhumation du vrai corps du souverain. Le rôle de ce « second corps » est de montrer que même si le roi est mort, l’Etat n’est pas mort avec lui

traités internationaux, de conventions acceptées par les Etats. ONG:groupement de personnes privées poursuivant par dessus les frontières etatiques la satisfaction d'intérets et d'idéaux communs et suceptibles d'etre consultés pas l'organisation des nations unies et par les institutions spécaialisées. (x:croix rouge) ces ONG relèvent du dt national de l'Etat. Ces ONG pvent contribuer à l'émergeance de R juridiques internationales qui seront reconnues par les Etats, ainsi le comité international de la

l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire concorder de façon rigoureuse, à rendre homothétiques sur un même territoire, l’unité politique et l’unité culturelle, linguistique ou ethnique, grâce à l’action d’un pouvoir central détenteur d’une souveraineté exclusive, support visible de l’intérêt de tous et représentant unique de l’ensemble des citoyens. Cette volonté d’unité conduit à poser l’Etat et la nation, la citoyenneté et la nationalité, comme des

cette population partagent la volonté de vivre ensemble sur le territoire, afin de poursuivre un intérêt qui leur est commun et de défendre des valeurs, ils forment un peuple, composé de citoyens. Les notions de peuple et de nation sont reliées, car c'est l'appartenance à la nation, c'est-à-dire la nationalité, qui fait l'individu un citoyen appelé à participer en tant que tel à la vie politique au sein de l'État. Le peuple d'un État est unique et indivisible, comme la souveraineté qu'il est chargé d'exprimer

Adam SMITH (1776) RECHERCHES SUR LA NATURE ET LES CAUSES DE LA RICHESSE DES NATIONS LIVRE V Du revenu du souverain ou de la république Traduction française de Germain Garnier, 1881 à partir de l’édition revue par Adolphe Blanqui en 1843. Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des

avril 1792) c. La chute de la monarchie : 10 août 1792 B) La difficile mise en place de la constitution B. Les premiers pas du droit constitutionnel moderne 1. Le pouvoir constituant de la nation souveraine a. La définition de la Nation 2 b. Le transfert de souveraineté du Roi vers la Nation c. La Nation, le Roi et la rédaction de la constitution 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a. La curieuse histoire de la rédaction de la DDHC b. L’ambiguïté du contenu et des inspirations

l'Empire Autrichien, le Royaume de Prusse, le Royaume Uni et la Russie. Ils veulent établir un nouvel ordre européen, sur la légitimité dynastique: l'idée est que ce qui fait la légitimité de l'Etat, c'est la dynastie et son ordre, pas le peuple et la nation. Cet ordre est assuré par un concert européen: une réunion régulière des gouvernants européens, qui peuvent intervenir conjointement pour faire respecter l'ordre. (ex: 1820, mouvements rebelles en Sicile écrasés par le Conseil Européen). Ils fixent

que s’incarne tout le pouvoir politique. « Le pouvoir politique est dégagé de tous éléments à caractère patrimoniale »=> Maurice Hauriau=> L’Etat est une entité abstraite, distincte des personnes qui le compose donc l’Etat est une personne morale souveraine de droit public. Si l’Etat se distingue des personnes qui le composent ça veut dire qu’il est éternel. L’Etat peut s’installer dans la durée contrairement aux personnes qui le composent. Cette caractéristique permet de dire que les décisions sont