La Nation Souveraine

reconnue à travers son pays, tout comme dans les autres pays. Le Roi de France devient donc le souverain de son pays. La souveraineté est donc le droit absolu d’exercer une autorité, qu’elle soit judiciaire, législative ou exécutive, sur un territoire ou un peuple. La souveraineté est le caractère d’un pouvoir originaire et suprême. Il n’y a donc aucun pouvoir qui peut être supérieur à la puissance souveraine. En 1576, Jean BODIN, juriste et philosophe français, définit la souveraineté avec plus de

pouvoir, reflète la pensée de l’auteur à ce sujet. En effet, Carré de Malberg est tout d’abord un juriste positiviste. Selon lui, le droit émane de l’Etat, et l’Etat est souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime

temps les éléments constitutifs de l’Etat, puis dans un second temps nous étudierons la caractérisation de l’Etat par la Souveraineté. I. Les éléments constitutifs de l’Etat On peut considérer l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué de deux grands éléments majeurs. Tout d’abord, l’élément que l’on dit «  personnel » qui est la population, et ensuite, l’élément que l’on dit « matériel » qui est le territoire. A. La Population

et d’administrer un pays elle désigne aussi en parallèle la personne morale de droit publique qui sur le plan juridique représente ce pays, ou cette nation en question, qui possède un territoire déterminé. L’état a pour fonction d’instauré et d’assuré le respect des droits des individus et de réguler le comportement des personnes membre de la nation, en imposants des sanctions destinées aux personnes qui ne respectent pas ses règles, c’est donc une puissance à laquelle est soumis les personnes.

majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de Dieu, son détenteur originaire. Cette idée que l’origine du pouvoir souverain est divine se rapporte à des théories dites théocratiques. Lorsque la révolution éclate, le Roi est fortement contesté. En effet, le peuple français veut que la souveraineté soit fondée sur des bases juridiques et non plus sur des bases coutumières

l’Etat. Par ailleurs, un état se caractérise par la mise en présence d’une population, un territoire et une puissance publique. C’est « lorsqu’une population résidant sur un territoire délimité subit un pouvoir juridiquement organisé ». Un Etat souverain désigne un Etat essentiellement indépendant détenteur de tous les droits aussi bien du point de vue interne qu’externe. Le phénomène de la souveraineté étatique s’est développé suite à des siècles de lutte en faveur du pouvoir. En effet, dès le

vérité sociologique car ces individus vont décider de s’organiser en société. L’Etat est LA notion juridique pour décrire ce phénomène historico-politique. La nation historiquement, c’est le point de départ de l’Etat, ce que l’on appelle le « vouloir vivre collectif », c’est pourquoi on a dit que l’Etat était la formalisation juridique de la nation. Le pays, en droit, n’existe pas, c’est une notion géographique, n’est pas un terme que le juriste emploie, il utilise le terme « Etat ». Etymologie du mot

rapports, mais on ne sait pas leur nature, internationaux (entre les nations et entre les Etats). Ce sont surtout des relations politiques. Les relations internationales sont des questions de rapports de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique et auxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain sur un territoire (pouvoir non limité par le pouvoir d’une autre

mais il tolère des différentes formes, des données variable. On peut donc dire que l’état est l’institutionnalisation du pouvoir où une institution souveraine chapeautant d’autre entités et qui entretient des relations avec d’autres états et éventuellement des organisations internationales. Chapitre 1/ une entité souveraine L’état est souverain dans son ordre juridique et il doit faire avec la souveraineté des autres états dans l’ordre juridique international. Seuls les états peuvent signer

interprétations islamiques atypiques, en relation avec notre problématique, est celle qui décèle dans laconsiiieiuamaHé musulmane une mise en oeuvre du principe de ia sépara! ion des pouvoirs CI" A .Saulioury, "le Califat, son évolution vers uni.' société des nations ont mal es ', Gcuiliner, Paris, 1979 10 Cf Michel Camau. , in Développements politiques au Maghreb, éditions du CN.RS, Paris, 1979. 11 Cf Abdcrrahmnn lîaïuyahya, 'La séparation des pouvoirs en Droit constitutionnel marocain". Thèse de Doclorat d'Klai