La Nation Souveraine

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789 Article 3 : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Prémices dans l'Antiquité grecque, la souveraineté populaire a été théorisée par Rousseau au XVIII e siecle. Cette conception, selon laquelle le peuple est le seul titulaire de la souveraineté, à été reprise à leur compte par les révolutionnaires. Au sens large, le peuple

exemple pour le Kosovo, il n’y a pas vraiment eu d’accord. Même chose en 2003 -> coalition en Irak sans accord. Problématique de l’évolution du droit international ?!? Exemples tirés de la jurisprudence 1) on est devant l’organisme principal des nations unies -> la cour internationale de Justice. Quand on a un litige devant cette cours, ce sont d’office des états qui ont des prétentions opposées. Argentine >< Uruguay (environnement et protection des populations). L’argentine avait un différent par

Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Ici, la souveraineté appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible. Dans

avant 1789 est le souverain seul. Il tirait sa légitimité de D. DDHC en 1789, dit la souveraineté appartient à la nation. La nation est une entité abstraite, une idée, une personne fictive qui est distincte de toutes les personnes qui la composent. Par conséquent, la nation est nécessairement représentative. Elle ne peut pas vouloir faire quoique ce soit seule. La souveraineté nationale s’oppose à une souveraineté royale. S’oppose à la souveraineté populaire (peuple souverain) -&gt; souveraineté

Galle. En Janvier 2013 le parlement de la Catalogne en Espagne à voter un texte donnant au Catalan un caractère de sujet politique et juridique souverain (autonome). Le gouvernement Espagnole a introduit un recours juridictionnel contre cette idée anticonstitutionnelle. La constitution Espagnole établie « la souveraineté Espagnole appartient au peuple et la nation Espagnole est indivisible ». L’état à rejeter cette idée. La Belgique depuis 1993 n’est plus un état régional il est devenu fédéral. 3. Les

toi ! ». Ainsi, ce fameux proverbe Allemand insiste bien sur le caractère prééminent de l’Etat, et même si ce dernier diffère d’un pays à l’autre, tous ou pratiquement tout état reconnait en l’Etat même la place centrale guidant les intérêts de la Nation. En effet, l’Etat occupe une place centrale dans les relations juridiques, politiques et sociologiques. Déjà, dès l’antiquité avec les Grecs notamment, de nombreux auteurs ont placés le pouvoir au sein de leurs réflexions tel Aristote, Platon ou encore

ou de l’Empire romain alimente les critiques à l’encontre du système de pouvoir médiéval marqué par l’influence de l’Église et par le partage féodal de la Souveraineté. C’est ainsi que Machiavel (1469-1527) définit l’Etat comme le pouvoir central souverain qui soustrait l’action politique des considérations morales et religieuses. La Réforme contribue également à rompre les liens entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel : Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église

telles qu'acceptées et reconnues officiellement à l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, sont les suivantes : les conventions (générales ou spéciales), la coutume internationale et les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisés. Il faut cependant rajouter à cette liste les actes unilatéraux internationaux. En tant que sources subsidiaires, et constituant plutôt des sources d'interprétation du droit international, on accepte la doctrine et les décisions judiciaires

politique et juridique qui vont la distinguer des autres communautés (infra étatique / supra étatique ( Nation unis )) Caractère spécifique qui tient du fait que l’état dispose du monopole de l’édictions des règles de droit et de la force publique. L’état se définie donc par la fusion de deux éléments. Cette déf renvoi a la conception révolutionnaire que l’on appel sous la révolution l’état nation ( pré suppose identité de l’un et l’autre ). Origine : Rousseau, Le contrat social ou il explique que

constitution que l’on convoque ces EG. Serment du jeu de paume du 17 juin 1789 : une partie des EG se réunie ds la salle du jeu de paume pour déclarer que cette assemblée change de nature : devenir assemblée nationale constituante. La nation française qui est souveraine par droit de nature et qui donc exerce le pv constituant a donner pour mandat aux EG de donner une constitution à la France. Or à cette époque, les EG n’avaient pas cette compétence. Les EG passent des EG en une assemblée constituante