La Nation Souveraine

Sainte", Bossuet 1675 B / L'impossibilité de modifier les Lois fondamentales Arrêt du Conseil de régence concernant la succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la "flagellation", 3 mars 1766 Commentez ce jugement de J.-N. GUYOT (1728-1816) sur la royauté d’Ancien régime : « Nous avons un roi, c'est-à-dire que

sur les autres intérêt, imposant donc une organisation et des règles commune à tous les citoyens. · « La nation c’est donc l’ensemble d’hommes et de population concourant à former un Etat et qui sont la substance humaine de cet Etat ». L’auteur décrit ce groupement social comme étant une nation, c’est-à-dire des hommes se regroupant et forme une collectivité visant à un intérêt commun . La nation devient alors un élément clé de la formation d’un Etat, car sans un lien social et le même désire d’atteindre

de cet état ne peuvent rien avoir en commun. 3) la puissance pour qu’il y ai un état il ne suffit pas qu’il existe sur un territoire , il faut qu’il y ai une population qui soit soumis a une certaine forme de pouvoir politique c’est le pouvoir souverain c’est la souveraineté = puissance publique ce qui caractérise l’état c’est que l’état est un pouvoir d’une nature particulière il est supérieur a tout les autre c’est un pouvoir juridique , c’est un pouvoir en droit supérieur a tout les autre Mais

l’objectif d’un parti politique est d’être garant et agir au nom de la souveraineté nationale détenue par le peuple constitué en un seul corps, la Nation, on parle alors de représentation nationale. Le choix des électeurs pour une liste ou un candidat est démocratique, mais on le sait, la démocratie n’est pas purement et simplement souveraine, elle répond à des exigences strictes dans notre droit pour garantir à tous les libertés fondamentales chère à notre constitution et plus largement à

d’autres pays ainsi que dans la mondialisation. Comment l’Etat s’il est souverain, s’il crée le droit peut-il être lui-même soumis au droit ? La distinction entre souveraineté nationale et populaire A) La souveraineté nationale son inaliénabilité Le principe de la souveraineté nationale a été formulé à l’article 3 de la déclaration de 1789 » Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément

Aujourd’hui, elles se déroulent de plus en plus dans le cadre interne des Etats afin de veiller directement à l’établissement des régimes politiques stables et authentiquement démocratiques. De telles interventions permettent de conclure que le droit des Nations Unies sinon même le droit international général sont désormais de moins en moins indifférents à la nature politique des choix assumés par chaque Etat. Cette situation est en contradiction avec la déclaration sur les relations amicales entre les Etats

Loi civile Loi civile, (Droit civil d'une nation.) règlement émané du souverain, pour procurer le bien commun de ses sujets. [p. 655] L'assemblage ou le corps des lois qu'il fait conformément à ce but, est ce qu'on nomme droit civil; & l'art au moyen duquel on établit les lois civiles, on les explique lorsqu'elles ont quelques obscurités, ou on les applique convenablement aux actions des citoyens, s'appelle jurisprudence civile. Pour pourvoir d'une manière stable au bonheur des hommes & à leur

Le mot « nation » remplace le mot « population » mais cela ne fonctionne pas. 2 définitions de la nation : Conception objective de la nationFichte (allemand). C’est un groupe d’être humain qui sont lie par des points communs (même culture, langue, origine, race…). Ils sont rassembler d’un cote mais ils sont exclu de l’autre. Conception subjectiveRenan (français). C’est un groupe d’être humain qui souhaite vivre ensemble. Il existe des Etats qui revendique d’avoir plusieurs nation=Etat multinational

étrangères autrichien, Klemens von Metternich déclare : « l'Italie n'est qu'une expression géographique ». Il nie ainsi, dans un contexte de statu-quo et de domination autrichienne sur la majeure partie de la péninsule, toute idée de nation italienne. L’Italie en tant que nation n'existe en effet pas encore, puisque son territoire est morcelé en sept États, dont trois (le royaume de Lombardie-Vénétie, le grand-duché de Toscane et la duché de Parme) appartiennent à l'Autriche. Le royaume de Piémont-Sardaigne

les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié le souverain, en fonction de son identité, on va fixer le reste (mode de désignation...) Le monarque est le souverain => mise en place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode