La Nationalisation Et La Privatisation

LA NATIONALISATION DES ENTREPRISES Droit public économique BIBLIOGRAPHIE _R. Moulin et P. Brunet, Droit public des interventions économiques, LGDJ _Pierre Delvolve, Droit public de l’économie, Dalloz _ René Gendarme, L’expérience française de la nationalisation industrielle et ses enseignements économique, Librairie de Médicis _François Chevalier, Les entreprises publiques en France  INTRODUCTION L’idée que des biens ne peuvent qu’être réservés

Why Nationalise? “Nationalisation is the centre piece of the socialist vision, an inevitable outcome of long standing debates within the labour party and of its rise to power” (Caincross 85 cited in Millward 97) This is one of the arguments for the programme of nationalisation in the UK. It is one of many suggested for the phenomena, which occurred in the late 40’s, and accounted for over 80% of the transfer of private industry to public ownership. This particular political argument centres

démocratie économique ». C’est la CGT qui a inventé ce principe dans les années 20’ qui veut instaurer le même principe de représentation que dans la démocratie politique. Deux grands principes naissent de la démocratie économique : - Les nationalisations c'est-à-dire le fait de faire appartenir à tous, les entreprises dont l’activité est d’intérêt général. - La représentation dans les organes de décision des entreprises par les travailleurs. Le principe de participation est très actif

Introduction : La privatisation est le transfert de la propriété d'une partie ou de la totalité du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé. Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle complet ou partiel de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire. Depuis les années 1980, la mondialisation des entreprises a forcé le retrait des monopoles d'entreprises publiques. Au Maroc le programme de privatisation a été lancé en 1993. Il a été conçu comme

LA PRIVATISATION Introduction Au début des années 80, la France a connu une grande vague de nationalisation due à un contexte politique et économique favorable. A cette époque, l’état assurait donc pleinement ses fonctions sociales et économiques, bien plus que remplir uniquement des pratiques régaliennes; il assurait aussi un certain niveau de vie, de santé et de sécurité en temps qu’employeur de la nation. Cependant une décennie plus tard, face à l’endettement dans lequel cette nationalisation

etc. Le Canada est l’un des rares pays à avoir totalement privatisé cette ressource naturelle. La privatisation d’une ressource veut dire que les profits reviennent à la compagnie qui l’exploite, alors que la nationalisation implique que les revenus sont versés dans le budget du pays, donc que le pays au complet en profite. Mais dernièrement, ici au Canada on a commencé a parler de nationalisation du pétrole. Le professeur Léo-Paul Lauzon, par exemple, du département des sciences comptables de l’Université

François Mitterrand, secrétaire général du parti socialiste, accomplit deux septennats marqués par deux cohabitations. Ces dernières n’ont pas nui à la stabilité des institutions. D’importantes réformes comme l’abolition de la peine de mort, les nationalisations et la décentralisation sont réalisées. En 1995, un président de droite arrive au pouvoir, Jacques Chirac. Une cohabitation a lieu de 1997 à 2002 pendant laquelle sont votées des lois comme la limitation du temps de travail à 35 heures, la

du capital (exemple : EDF-GDF, Renault, Paribas, France Télécom…) Ces vagues de privatisation qui ont débuté en 1980 permettent une ouverture à la concurrence soit une augmentation de la richesse du pays (Une ouverture à la concurrence engendre davantage d’entreprises soit une source importante de Prélèvement Obligatoires pour l’Etat). NB/ A l’inverse des vagues de privatisations, un mouvement de nationalisation (Prise de contrôle par l’Etat) de 1936 à 1982 avait été opéré tels que Banque de

DISSERTATION : LES PRIVATISATIONS VUES PAR LE CONSEIL D'ETAT Le secteur public en France qui représente l'ensemble des entreprises contrôlées par l'État a pendant longtemps été un secteur de taille , avec des effectifs qui ont représenté plus de 10% de l'emploi salarié dans les années 80 . L'importance de ce secteur s'explique aussi par la prédominance de «champions nationaux» , c'est à dire des entreprises leaders et innovantes de la nation . Le poids et les enjeux d'une telle présence de

consolidation des indépendances conduisit naturellement les nouveaux Etats à intervenir dorénavant directement dans les secteurs productifs et commerciaux en se substituant progressivement aux entrepreneurs devenus étrangers . Des politiques de nationalisation sont engagées à des degrés divers dans tous les Etats. Il y a, par exemple, les politiques de Maroquinisation, de Sénégalisation, de Zaïrisation, aux côtés de beaucoup d'autres, plus ou moins affichées. De nombreuses banques, des sociétés d'exploitation