La Nationalisation Et La Privatisation

pas à un phénomène de < privàtisation i des entreprises publiques. En somme, la question que l'on peut se poser est celle de savoir si un rapprochement entre entreprise privée et entreprise publique noest pas en train de s'opérero et s'il n'y a pas accentuation de ce rapprochemént depuis I9Bl. Poser ainsi Ia question suppose quoune frontière nette sépare I'entreprise privée et I'entreprise publique. Force est de constater qu'il noen est pas, ainsi. Depuis les nationalisations de 1945, doctrineo jurisprudence

coopération et du développement par M. Daouda TOURE (Mali) Rapporteur sur Les privatisations, tendances et problématiques TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION……..………………………………………………………Page 3 1. HISTORIQUE……………………………………………………….…….Page 5 2. RÔLE DES GOUVERNEMENTS ET DES PARLEMENTS……….…Page 7 3. MÉTHODES ET VARIANTES………………………………………….Page 10 4. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PRIVATISATIONS……Page 12 5. LES PRIVATISATIONS EN AFRIQUE FRANCOPHONE…….……Page 14 CONCLUSION……………………………………………………….

inférieures. Il appuie son pourvoi sur plusieurs moyens. Son premier moyen s’appuie sur une erreur de droit de la cour administrative d’appel. En effet E.D.F. estime que la juridiction d’appel a mal appliqué la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. En jugeant que cette loi ne faisait pas obstacle à ce que cet établissement public ait un domaine public. Electricité De France est un établissement public à caractère industriel et commercial. Un établissement

(ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives de puissance publique = moyens particuliers qui leur permet de se comporter comme l’Etat, comme la puissance publique. Second mouvement de nationalisation pour le domaine bancaire. Préambule de 1946 parle des nationalisations donc appui juridique. Etat très engagé dans l’économie dans les années 80. Attention!!! Limite: tournant avec l’ouverture vers le libéralisme. Dans les années 90, Etat décentralisé beaucoup: niveau infra-étatique

forte réglementation notamment. En 1945, au lendemain de la seconde guerre mondiale, les systèmes de financement de l’économie doivent être réorganisés en France. C’est ainsi qu’est créée la loi du 2 décembre 1945. Cette loi décide d’une part la nationalisation de la Banque de France et des quatre grandes banques de dépôts (Crédit Lyonnais, Société générale, Banque nationale pour le commerce et l’industrie, Comptoir d’escompte de Paris) et des grandes sociétés d’assurance, d’autre part elle provoque

est dénoncé, il est dû principalement à l’inflation des dépenses médicales, à la progression des dépenses liées au chômage et enfin à celles des pensions retraites. 3) Nationalisation : transfert de la propriété d'une entreprise à la collectivité nationale, soit contre indemnisation, soit à titre de sanction. Privatisation : désigne soit le transfert de propriété d'une entreprise détenue par la collectivité à des particuliers, soit l'adoption d'un mode de gestion marqué par le respect des règles

plus de 50 % de son capital,il s’agit d’une nationalisation . Lorsque l’État perd le contrôle direct d’une entreprise au profit du secteur privé, il s’agit d’une privatisation . Le secteur public a connu des mouvements de nationalisations et de privatisations en fonction des alternances politiques. Depuis 1995, on a connu un mouvement continu de privatisations après les nationalisations de 1982. II -La place de

au rythme de la privatisation et des nationalisations. (ex : RATP, LaPoste…) • Coopératives/SCOP: Groupement des personnes poursuivant des buts économiques sociaux ou éducatifs communs, elles sont gérées par leurs propres membres. (ex :Crédit Agricole) • Nationalisation: Transfert de la propriété privée vers l’Etat. Elles ont été nbreuses juste après la 2GM. (ex : Renault, diverses industries d’électricité, d’assurances…) et au début des années 80 : l’industrie. • Privatisation: Transfert de

dont l’Etat contrôle au moins la moitié du capital. A) Des nationalisations aux privatisations 1- Les nationalisations Quelques entreprises publiques ont été créées par l’Etat. Mais pour la plupart, il s’agit d’entreprises privée qui ont été nationalisées. (Transfère à l’Etat). Cela a touchés le secteur industriel et le secteur bancaire Le poids du secteur public reste important en France aujourd’hui. 2- Les privatisations Entreprise appartenant à l’Etat qui passe à des capitaux privés

TD 5 : Les privatisations ; mutations dans la GE. 1- A partir des années 1985, et jusqu’en 2000 ; l’Etat français s’est désengagé d’un grand nombre d’entreprises dont il était actionnaire unique en procédant à de nombreuses privatisations : Dès lors, Le nombre d’entreprises sous son contrôle s’est réduit de près de 60%. On parle de politique de désengagement. Près de 2000 entreprises publiques et sous groupes publics sont privatisés diminuant ainsi le nombre de salariés employés