La Nationalisation Et La Privatisation

Résumé : L’entreprise publique semble avoir connu ses années d’or. Elle passe actuellement par une phase de contestation de sa présence et ce, à l’image de toute présence publique dans l’économie. Un vaste mouvement de privatisation caractérise donc ces entités partout dans le monde. L’émergence des entreprises publiques a-t-elle été liée à une idéologie particulière? Nous remarquons que deux idéologies de base, différentes, ont souvent guidé à la

sous la direction du Géénéral de Gaulle. La politique du GPRF s'inspire du programme du CNR: rétablissement des droits: suffrage universel (droit de vote des femmes), droit de grève réorganisation de la jstice pour arréter l'épuration sauvage nationalisation de vastes secteurs de l'économie : mines, énergie, banques, assurances, transports aériens céation de l'ENA et des IEP à Paris etStrasbourg pour former l'élite de la nation I. L'Etat et ses institutions depuis 1946 A/La IVème République (1946-1958)

prêtent les moyens pour acheminer les vivres. Un arrêt du conseil d’Etat (30 mai 1930) qui stipule que les pouvoirs public ont la possibilité d’intervenir dans la sphère publique dès lors qu’un état de carence existe. Formes d’intervention : La nationalisation La création d’office notamment pour les matières premières (charbons, et premières nécessités) La création d’un conseil national économique La création du statut des sociétés d’économie mixtes (SEM) Un SEM c’est une partie du capital qui

majorité du capital, soit plus de 50% de ce dernier, appartient à l'Etat. La nationalisation désigne l'appropriation d'une entreprise par l'Etat. La privatisation désigne la vente d'une entreprise publique aux acteurs privés. En 2009, la part du secteur public dans l'économie nationale atteint 6%. La France a connu trois grandes vagues de nationalisations : En 1936, le Front populaire décide la nationalisation des chemins de fer et de la Banque de France. Suite à la Seconde Guerre Mondiale

voulait supprimer ses fonctions. La véritable rupture a lieu en 1983. On assiste à la victoire du néo libéralisme avec Thatcher en 1979 et à celle de Reagan en 1980. C'est en 1992 que la gauche abandonne son aspect doctrinaire, notamment les nationalisations. La gauche s'est rangée derrière les critères de Maastricht, d'inspiration libérale. Il est vrai que la marge de manœuvre des États en matière de politique budgétaire est de plus en plus limitée. Un certain nombre de réformes difficiles se mettent

usines Renault sont bombardées par les Anglais. Elles le seront encore en avril et septembre 1943. - Septembre 1944 : Louis Renault est arrêté par la Résistance et incarcéré à Fresnes. - 24 octobre 1944 : mort de Louis Renault - 16 janvier 1945 : nationalisation des usines Renault : naissance de la Régie Nationale des Usines Renault (RNUR) 2000 2010 Louis Renault présente le prototype de la Juvaquatre à Hitler et Goering lors du Salon de l’automobile de Berlin de 1937. « L’épuration à la française

coalition de gauche au pouvoir. La conjonction de ces trois facteurs là a amené l’état à faire preuve d’un peu plus d’interventionnisme, l’état cherche à jouer un rôle plus directif ; Cela se traduit par une première vague limitée de nationalisation (1936 : nationalisation des chemins de fer). Se constituent aussi durant cette période les premières sociétés d’économie mixte (exemple : la compagnie nationale du Rhône en 1921 ou la compagnie française du pétrole), l’état s’implique plus dans ces sociétés

l’entreprise : pour Darty, ce sera le service après-vente ; – les mythes : ils sont issus de son histoire ; ce peut être des personnes (Steve Jobs, Alain Afflelou, Bill Gates…) ou des périodes particulières de la vie de l’entreprise (fusion, nationalisation, privatisation…) ; – les rituels qui rythment la vie de l’entreprise (fête, départ en retraite, embauche…) ; – les symboles : logos, mascotte, signalétique, tenue vestimentaire, représentant l’entreprise. 1.2 Quels sont les objectifs d’une culture d’entreprise

la constitution de 1946 : « toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » Relation de causalité entre service public de fait, et nationalisation (entreprise publique SECTION II. LES CRITERES D’IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC C’est le juge qui va qualifier une activité de service public, mais il n’y a pas de service public par nature. Pas de service public par essence. Pour qu’il

contenu des règles de droit positif de droit public et économique * Les lois de nationalisation du 11 février 1982 : l’état racheté une partie ou la totalité du capital. Il y a eu une alternance politique avec une volonté de marquer un nouveau tournant de l’économie. Politique extrêmement interventionniste avec nationalisation des entreprises (privé-Publique) ex : Renault. * Les lois de privatisation de 1986 et 1993  * La loi du 29 juillet 1982 : reforme la planification  * Les