La Nationalité Dip

Dans"les"deux"cas"il"y"a"un"rapport"d’obligation."" " Les" termes" du" droit" international" privé" ne" doivent" pas" se" confondre." C’est" un" droit" national" par" sa" source."Chaque"état"à"ses"propres"règles."" " L’adjectif" international" se" réfère" à" l’objet" du" DIP," un" rapport" de" droit" privé" juridique" ayant" un" élément" d’extranéité" (exemple":" mariage" mixte" entre" un" français" et" un" allemand," des" employer" français"avec"un"employeur"suédois…)."" " 1" " Donc&il&y&a&trois&questions&que&l’on&va&relever&:&&

GÉNÉRAL Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité INTRODUCTION Comment définir le DIp ? Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. Ex : la nationalité étrangère d’une partie à un contrat est un élément d’extranéité qui implique du droit international

des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Matière dite complexe § 1 Objet du DIP Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées. Les différents éléments d’extranéité. Double objet du DIP : - éviter que plusieurs lois nationales

international à partir du moment où il existe un échange au minimum entre deux parties, et que cet échange soit effectués dans deux Etats différents. Le contrat international est un contrat régenté par les règles établies par le droit international privé (DIP) et traite des problématiques liés au caractère international d’une situation juridique. Le terme de ‘contrat international‘ s’applique lorsque que le contrat comporte au minimum un élément d’extranéité¹. Le droit international privé concerne tout

Séance 5 DIP Arrêt bartholo CA Alger 24 decembre 1889 :L’hypothèse est la suivante : le juge français doit qualifier une situation juridique internationale qui est fondée sur une institution juridique étrangère qui n’a aucun équivalent en droit français. Exemple : CA Alger, 24 décembre 1889, BARTHOLO ou « la succession du maltais » (sur la quarte du conjoint pauvre prévue par le droit anglo-maltais et accordant au conjoint survivant dans le besoin le quart des biens du conjoint prédécédé)

état doit se faire le gérant, faute de pouvoir édicter un ordre international matériel, et désigner la loi applicable à telle relation déterminée. Ex : en matière de statut personnel : on a le choix entre la nationalité ou le domicile. On donne alors le choix à la loi de la nationalité ou la loi du domicile donc on rattache le litige à un ordre juridique déterminé. Donc catégorie de rattachement va être déterminée en fonction de sa structure. Chaque catégorie de rattachement connaît un statut

Droit international public 2 Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours) Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles

(DIR) c’est admettre une société internationale. C/ DIP et DI privé On parle parfois des droits internationaux publics ou privés, distinction faite en 1843 renvoi a la distinction entre personne publique (état, OIG (créer par des états)) ou personne privée (individus ONG (créer par des particuliers) média…). Mais cette distinction ne correspond pas à la réalité il ya beaucoup plus de personnes privée qui intervienne dans le droit public. LE DIP n’est pas seulement le droit des relations étatiques

comme tel dans tout Etat contractant…"9, ce qui revient à dire qu'il suffit aux interessés de découvrir un ordre juridique compréhensif pour assurer la validité internationale de leur union; nul besoin de s'alarmer des lois de l'Etat de leur nationalité ou de l'Etat de leur domicile ou résidence habituelle. Le conflit de lois est sinon escamoté du moins, soigneusement refoulé avec l'espérance qu'il ne refera pas surface et cette "méthode" paraît aujourd'hui appelée à une certaine popularité

DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts