La Nature Du Pouvoir Franque

s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France. Mais aussi les institutions judiciaires (tribunaux) et les institutions administratives. Dans l'ancienne France, la séparation des pouvoir est inconnue. La justice et l'administration

son imagination pour rendre le tout plus concret = source à manipuler avec prudence car elle est rédigée 70 ans après le baptême de Clovis ! La rédaction du texte s’inscris dans un moment où le royaume franc quoique divisé est bien inscrit dans le pouvoir des mérovingiens sur les anciennes terres des gaulois est fixé ! Puis fait en 466 la conquête du royaume de Syagrius un général romain dont le peuple était installé dans le soissonnais. Dans le royaume de Clovis de plus en plus vaste cohabite une

Rome au 2° av JC → naissance de l'empire. Triomphe d'Octave qui reçoit le titre d'Auguste. Volonté de restaurer les institutions de la république. L'empereur devient la première source du droit.  Instabilité car absence de règles de transmission du pouvoir. Fin de l'empire occidental en 476 et de l'oriental en 1453 (prise de Constantinople). Installation des peuples germaniques dans l'empire romain qui sont des peuples nomades et où aucune forme d'état n'existe. Droit oral et coutumier. Famille = cellule

l'égard de ceux placés sous sa parole. Un serment entre le Roi et le peuple, lien réciproque. -Patrimonialité du pouvoir: Pouvoir mérovingien basé sur une posséssion personnelle des territoires, des personnes soumises et des droits constitutifs de la royauté. Tout ce qui est en possession du Roi est à sa disposition, surtout les revenus du domaine conquis. A la mort du Roi, son pouvoir fait parti de son héritage, tous ses fils héritent d'une part égale du royaume. Les Rois endossent les titulatures

de conquêtes et assoie ainsi son autorité sur les territoires au Nord de la Loire. C'est alors que Clovis se fait baptiser : les Francs Saliens ne sont pas chrétiens comme les gallo-romains, mais païens. Ce baptême permet à Clovis de légitimer son pouvoir car il se distingue de tous les autres rois barbares qui sont généralement des païens non christianisés. Clovis affirme avoir vocation à exercer son autorité sur tous les peuples gallo-romains et les peuples convertis au Christianisme : Clovis gagne

inter-clanique qui est rendue sous l’autorité du chef de la tribu, l’arbitre des conflits qui doit tenter de les pacifier. La paix entre les familles est souvent obtenue par ce qu’on appelle la composition. La composition c’est une compensation en nature le plus souvent, qui est destinée à apaiser la vengeance. Donc certains délits publics qui atteignent la tribu dans son entier comme par exemple la désertion ou la trahison, sont jugés par l’assemblée des hommes libres (ce sont tous des guerriers)

communément appeler désormais ''Histoire des Francs'' Grégoire de Tour, historien, relate l'histoire de l'église débutant par la genèse de l'homme, jusqu'en 572, s'adressant au personne lettrée de son époque, l'auteur à travers ce récit narratif à nature historiographie, nous fournis une source d'information sur le règne des rois Mérovingiens et ici plus particulièrement sur celui de Clovis 1er. Après avoir été mis à mal ainsi que son armée, lors d'une bataille contre les Alamans Clovis qui ne croit

très longue période (de l’avènement de leur dynastie en 987 à 1316 en fait), les Capétiens eurent toujours des fils, ce qui facilita le problème de la succession à la Couronne de France. Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume

périmée. La formulation de l'article 544 du CC : « la propriété est le droit de jouir ou de disposer des choses, de la manière la plus absolue ». Définition reprise du droit romain : les institutes de Justinien évoquaient le « plein pouvoir sur la chose ». Mais entre le droit romain tardif et le Code Civil, cela n'a pas été valable. Cet exemple de la définition de la propriété est pertinent en ce qu'il illustre que le droit du CC est tributaire du droit romain. C'est le droit des biens

droit. Il faut regarder les formes des régimes politiques de la France. Puis ensuite nous allons regarder les règles donnait par ces gouvernements et ensuite nous allons traiter les institutions qui sanctionnent le droit. 1ère partie : L’époque franque A la fin du 4e siècle, la distinction Orient Occident se fait. Nous avons une division de l’unité de ce monde et l’empire romain de l’occident va connaitre une grande crise (crises politique, crise économique, crise morale) et va s’écrouler au