La Nature Juridique De La Charte De 1814

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

du monde. Pax Romana : Paix que Rome impose aux autres. 4 Une société déséquilibrée se crée. Les gens autour vont recevoir la citoyenneté juridique Romaine. Citoyens romains ont le droit romain, les autres ont un cas moins avantageux. Le monde non romain est différend sur le plan géopolitique. Il n’existe que le droit romain, les autres communautés juridiques non reconnues par le droit romain n'existent pas. Rome ne reconnaît pas le droit international, ni l'arbitrage ou alors de sa manière. Stratégie

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

édicter du droit. Certaine règle prennent leur source dans la société même. La norme juridique. Les destinataires des normes juridiques ne sont pas nommément désignés. C’est encore une norme impérative, toute norme juridique modifie l’ordonnancement juridique (=ensemble du corpus juridique). La règle de droit est une règle sanctionable. Ce critère de sanction de droit a fait douter certains auteurs du caractère juridique du droit constitutionnel. Certains ont pu dire que le droit constitutionnel n’était

Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les commandements de l'état prennent la forme de lois. C'est l’état qui délègue certaines formes de pouvoir, aux maires par ex. Il est le fondement du pouvoir est peut être très discret. L'état a donc la possibilité

racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très

l’organisation du travail Naissance au 13 eme siecle, les artisants se regrouper pour festoyer + il n'y avait pas de protection social B) Les principes constitutifs de la corporation 3 principes : Corporation hierarchisé (apprentis - compagnon - maitre) + Charte corporative qui édicte un réglement ( conditions de travail etc.. ) + Monopole C) L’attitude du roi face aux corporations Le roi est tres favorable car il va prelever des impots + pas de revolte populaire §2 Les résistances au corporatisme au

être distingue de tout autre rapport. Les états : ils évoluent dans un cadre qui préexiste, sur une scène internationale appelée aussi la communauté ou la société international. On peut ainsi définir les RI comme l’ensemble des rapport et des natures de toutes origines qui traversent les frontières. La frontière matérialise l’existence d’état souverain sans lesquels les échanges en question perdront leur caractère international. Les Etats ne connaissent aucune autorité au dessus de la leur,

: exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on veut -> apprentissage, compagnon ...), sociale avec les 3 ordres : clergé, noblesse

publica » (structure juridique). Dans un empire, le pouvoir vient du peuple: la légitimité. Le peuple est le détenteur légitime du pouvoir mais ce pouvoir est exercé par l’empereur. L’empereur incarne une structure juridique. Il n’est que locataire du pouvoir, il n’y a pas de dignité héréditaire. L’Etat est une personne morale de droit public, c'est-à-dire que l’Etat existe par lui-même. L’Etat à pour vocation d’être infini. Les pouvoir de l’empereur sont des pouvoirs juridiques. Lorsqu’il monte sur