La Nature Juridique De La Charte De 1814

empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève sur la défaite de Waterloo, le 18 juin de la

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle

Séparation : La constitution de 1791, le législatif est confié à une assemblée, l'exécutif au roi. 1795 directoire : législatif : 2 chambres ( Conseil de 500 et Conseil des Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres

états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution. Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir politique dans l’État. Cette définition sommaire conduit à se poser au moins 2 questions, celle de la définition du pouvoir politique et la question de l’institutionnalisation du

publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique, c'est-à-dire une structure juridiquement organisée composée d'un ensemble de moyens, de personnes et de compétences, en vue de satisfaire un besoin social. Les institution sont nombreuses et diverses. Ce sont des institutions publiques, par opposition aux institutions privées. La distinction tient principalement au régime juridique et aux missions de chacune de ces institutions. Les institutions publiques

société des individus avec rejet de la hiérarchie et des privilèges de naissance. B. Suppression des privilèges du clergé qui étaient garantis par le roi : bénéfices ecclésiastiques, dîmes, ressource fondamentale du clergé sous forme d’un prélèvement en nature sur récoltes. En somme, abolition sans indemnités des droits qui entraînent la servitude des hommes. C. Suppression de l’achat des offices avec admission de tous à tous les emplois et égalité des individus devant la loi. Rachat des offices. D. Les

se fissure. Deux groupes se forment : les monarchiens qui veulent faire fonctionner une authentique monarchie constitutionnelle ; le parti patriote. Ce sont les partisans du veto suspensif qui l’emportent. Les théoriciens de la révolution juridique de juin 1789 se sont attachés à faire du tiers le grand corps unique de la nation, posant ainsi la règle de l’unité et de l’indivisibilité de la nation. Le 15 octobre 1789, l’assemblée décide de se donner en représentation d’elle-même comme un corps

essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production

les parlements sont tenus d’enregistrer le texte. Ce droit de remontrance va être utilisé par le parlement pour retarder la politique royale (temps des procédures). Les remarques qu’émettent les parlements ont un caractère technique, de cohérence juridique = mettre en avant les incohérences ou contradictions avec le droit. Ces remontrances prennent progressivement un caractère politique. Au 17°s, les parlements vont revendiquer de partager le pouvoir législatif avec le roi (épisode de la fronde). Dans

sera voté les 3 septembre. Le 13 septembre, après de nombreuses hésitations, le roi va accepter et le 14septembre, il va prêter serment devant la constitution. 2. La nature juridique et le contenu de la constitution La constitution est l’œuvre de la constituante, mais elle est acceptée par le roi. a) La nature juridique Cette constitution procède d’un accord de deux volontés : le vote de l’assemblée et l’adhésion du roi. Cette constitution se place donc dans la catégorie des pactes constitutionnels