La Nature Juridique Des Sociétés

abstraite d'objets matériels ou intellectuels utilisés dans l'ordre juridique. Le droit pose, établit des règles abstraites : celui qui pose un problème doit le réparer. Le droit a nécessairement recours à des concepts car ses règles sont abstraites. Il utilise des concepts extra-juridiques (animal, chose, personne) mais aussi des concepts juridiques (concept de contrat, de responsabilité, d'Etat). Les concepts proprement juridiques sont appelé notions. Droit : ensemble "systématique" sous-tendu

règles applicables à toutes les sociétés commerciales Chapitre 1 : L'organisation sociétaire SECTION I : Les associés Le statut des associés n'est pas uniforme, il varie selon le type de sociétés (actionnaires ou associés), l'étendue de leur responsabilité est aussi différente suivant le statut de société. Mais, au delà de cette diversité, il existe un certain nombre d'attributs fondamentaux attachés à la qualité d'associés et ceci quelque soit le statut juridique. On va voir que les associés

forme juridique d’entreprise Les apports du créateur d’entreprise ➢ Dans les entreprises individuelles : la notion d’apport concerne pas l’entreprise individuelle car elle est exploitée par une seule personne. ➢ Dans les sociétés : les apports sont des biens que les associés mettent en commun pour permettre l’activité de la société. Sans apport, la société n’existe pas. L’associé qui fait un apport a droit à l’attribution de part social ou d’actions émissent par la société bénéficie

s’appliquent qu’aux commerçants. Certaines exclusivement aux consommateurs, etc.  Permanente et stable : Le modèle de comportement proposé par la règle doit être fiable et prévisible ce qui est rendu possible ssi la règle permanente et stable  sécurité juridique. (!) Le droit n’est pas figé, stabilité relative ce qui n’empêche pas les réformes, etc. Certains pans de droit sont très stables, presque jamais réformés (droit des contrats par ex.) et certain au contraire sont réformés régulièrement (droit du

BTS Banque Apprenant U3.2 Droit général et bancaire Notions juridiques de base 2/3 Séquentiel d’animation 25 2009 / 2011 FRANCE - ALTERNANCE U3-2-DROIT-BQ2-2-SA25-AP-ALT 09206112800627b9 [123] 09206112802f0998 V6.2 Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits

La distinction entre le droit et la morale : Introduction « La morale commence où nous sommes libres : elle est cette liberté même, quand elle se juge et se commande. » (André Comte-Sponville) Dans notre société il y a un ordre juridique qui nous donne les règles pour vivre en-semble. Il y a beaucoup des codes différents et presque toutes les actions de l’homme sont aux commandes du droit (d’une autorité étatique). Le droit limite notre liberté mais on gagne aussi la protection des individus

Droit constitutionnel Pierre Rosamballon : « La légitimité démocratique » Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel. Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent. Est il possible de faire une distinction entre les français selon l’origine, et de rentre plus facile la différence de nationalité pour les français naturalisés depuis moins de 10 ans. Est ce qu’un même crime peut être puni par deux peines

Chapitre 1 : Définition du droit Les questionnements sur la question du «droit»  sont multiples. Droit : Ensemble de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui s’impose aux membres de la société. Cornu Pourquoi y a-t-il une contrainte, une obligation pourquoi ce devoir ? Le droit est contraignant, il est obligatoire. Droit objectif : Ensemble des procédures, des institutions, des règles de conduites imposées par une autorité publique à un moment donné dans

du droit I/ Le phénomène juridique et les manifestations du droit Ce sont des choses que nous côtoyons tous les jours et pourtant le droit et ses règles peuvent paraître très lointain et obscurs aux yeux du justiciable Justiciable : Individu confronté à la justice dans sa vie privée, professionnelle jusqu’à sa naissance et son décès L’homme est un animal politique et un être social qui vit toujours en société ou selon une maxime romaine : « Là où il y a une société il y a du droit » par conséquent

ne se sentent pas dans un climat de sécurité, elles entendent dire partout que l’internet est une zone de nom droit, qu’il s’agit d’un « far West » virtuel et qu’aucune loi ni aucune règle n’a vocation a y être applicable. Il n y a pas un vide juridique, car de nombreux textes existent et ont vocation à s’appliquer sur le réseau, qu’il s’agisse de la loi sur les télécommunications, le régime de l’audiovisuel, le droit de la presse, les règles de l’ordre public, le droit des contrats, les droits