PARTIE II : Les règles applicables à toutes les sociétés commerciales

Chapitre 1 : L'organisation sociétaire

SECTION I : Les associés

Le statut des associés n'est pas uniforme, il varie selon le type de sociétés (actionnaires ou associés), l'étendue de leur responsabilité est aussi différente suivant le statut de société. Mais, au delà de cette diversité, il existe un certain nombre d'attributs fondamentaux attachés à la qualité d'associés et ceci quelque soit le statut juridique.
On va voir que les associés ont, individuellement, des prérogatives et des obligations et que certaines de ces prérogatives s'exercent collectivement.

I. L'associé

A) Notion

Article 1832 du code civil (voir définition dans l'introduction).

L'associé bénéficie de droits réels qui portent sur des choses mais aussi de droits personnels immatériels qui sont attachés à la personne (exemple : les créances).
L'associé c'est la personne qui convient par contrat, donc il faut reprendre l'essence même de l'article 1832 pour qualifier une personne d'associé.

B) La situation juridique

L'associé a des droits ou des prérogatives qui lui sont propres mais il a aussi des obligations a deux égards : à l'égard de la société et à l'égard des tiers.

1 – Les prérogatives

Les associés, dans une société commerciale, bénéficient de trois grands types de droits :

Droit politique ;
En tant que membre de l'institution juridique (société commerciale), l'associé a le droit de participer aux décisions qui engagent la société et/ou son patrimoine aussi.
Cette participation s'exprime avec un droit de vote. En votant, l'associé participe aux décisions collectives et exerce un droit de contrôle sur les dirigeants avec la possibilité de prononcer la révocation du dirigeant.
Ce droit, pour les associés, de participer aux décisions collectives est un droit d'ordre public. Cela signifie que les statuts ne peuvent pas s'y opposer.

Pour autant, un associé peut perdre ce droit dans des cas