La Nature Juridique Du Chéque

4. SITUATION FINANCIERE D'UNE ENTREPRISE................................................. 5 Section 4.1. Approche économique................................................................................................ 5 Section 4.2. Approche juridique ou patrimoniale. ....................................................................... 6 Chapitre 5. RESULTAT DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE................................................ 6 Chapitre 6. TRESORERIE DE L'ENTREPRISE. .............

pas de la laisser ainsi sans nouvelles pendant plusieurs jours et elle, habituellement si prudente, n’a pas pris soin de réaliser la moindre reconnaissance de dette. Elle avait néanmoins photocopié le chèque de 50 000 euros dressé à l’ordre d’Aristide, ainsi que la lettre qui accompagnait le chèque dans laquelle elle leur souhaitait tout le bonheur du monde dans ce nouveau nid qui, elle l’espérait, accueillerait bientôt un nouveau-né. Elle rappelait dans cette lettre qu’elle était heureuse d’avoir

mars de l’année N les opérations suivantes : a) retrait de la banque par chèque n° 679546 la somme de 4 000 DH pour alimenter la caisse. b) Paiement par chèque n° 679547 d’une partie des impôts à verser à l’Etat soit 5 400 DH c) Achat d’une camionnette pour effecteur les livraisons d’une valeur de 90 000 DH. Mode de règlement : 30 000 DH par chèque n° 679548 60 000 DH payables le 15/05/N d) Paiement par chèque n° 679549 d’un fournisseur pour un montant de 7 000 DH Vous allez analyser

régit les rapports entre particuliers, il s’applique à tous et c’est pour cela qu’on le dénomme aussi le droit commun. Le droit commercial : c’est une branche du droit privé relative aux opérations juridique accomplis par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Les opérations juridiques sont qualifiées d’acte de commerce, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et des actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception, ce qui signifie que le droit commun

litiges entre commerçants : lors d’un litige, il est porté au tribunal de commerce, tribunal composé de commerçants élus, de praticiens de la vie des affaires. Présenter le droit commercial comme spé, on peut mieux le circonscrire dans la sphère juridique mais le droit commercial est susceptible de divisions. 2 thèmes fondamentaux : Le droit commercial stricto sensum : études des commerçants et de leurs activités. Activités commerciales dans le sens plus financier, surtout consacré aux crédits

SECTION 1 – LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILISES Le terme « immobilisation » ou « actif immobilisé » n’a pas la même signification pour l’entreprise selon qu’il est appréhendé par la science comptable, la science financière ou la science juridique. Au delà des différences de définitions, on retrouve dans le contenu visé sensiblement les mêmes biens. Il s’agit de biens destinés à être utilisés de manière durable dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Lorsqu’on évoque la vie de l’entreprise

livres comptables - Etablir des documents de synthèse. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients,

importantes sur les routes encore peu sûres d'Europe. À partir du XIIe siècle et des croisades, ces marchands lombards se rassemblent dans des guildes, ne devenant réellement des banquiers qu'à la fin du XIIIe siècle lorsqu'ils inventent des fictions juridiques pour pouvoir pratiquer le prêt à intérêt. -la lettre de crédit. Les premières banques sont familiales, citons les Médicis en Italie, les Fugger en Allemagne qui ouvrent des établissements bancaires dans les grandes villes. Comme le précise Jean

Le rôle de la banque LE GUICHET Les différentes opérations qui s’y effectuent . Les retraits ✓ Par cheque (code008) dont( toutes les mentions doivent être vérifiées et principalement la signature. Si le montant du chèque dépasse 5000Dhs il est visé par le responsable de la caisse avec le détail de la somme , s’il dépasse10000 Dhs il faut le visa du directeur. ✓ Par le bénéficiaire (code 048)ce dernier

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions