La Nature Juridique Du Chéque

Directoire est l’interlocuteur de la BCP et des autres organismes du CPM. Cette entité coiffe plusieurs domaines : ▪ Planifications et budgets ; ▪ Marketing et commercial ; ▪ Risques et engagements ; ▪ Juridique ; … b) La Fonction Chargée des Ressources Humaines : Fonction rattachée, comme on peut le voir à travers l’organigramme précédent, hiérarchiquement au Président du Directoire de la BPTT, elle a pour mission essentielle d’appliquer

commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. =

THEME 1 : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire qu’au moment de l’émission du chèque, la provision doit être préexistante autrement dit cette dernière doit exister sur le compte. Le chèque peut être civil ou commercial voire mixte, en effet tout dépend des personnes qui l’utilisent. Le chèque comporte des mentions obligatoires notamment : → la date → La signature → Le lieu

|Année universitaire 2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits

risques. Beaucoup de défaillance découlent de la mauvaise évaluation des risques. Ils peuvent être : Ø Financiers Ø Juridiques 1. Vérifications pour l’ouverture de compte des PP Ø Identité : CI, passeport ou PI Ø Le domicile : Quittance EDF de moins de 3 mois. On fait parvenir au client une lettre d’accueil. Ø Capacité : civile, juridique et physique (mineur émancipé, mineur qui peut ouvrir un livret jeune, majeur sous un régime d’incapacité). Le mineur peut ouvrir

Université Hassan II Faculté des sciences juridiques économique et sociales ENTREPRENARIAT PROJET DE CREATION D’ENTREPRISE «ISOLV» Semestre : 5 Filière : Economie et gestion Sommaire D’où vient l’idée ? 3 Généralités sur le projet : 3 Nature du projet : 3 Structure juridique : 3 Structure : 3 Avantage : 4 Associés : 4 Responsabilités : 4 Fonctionnement: 4 Régime fiscal: 4 Régime social de l’associée gérante: 5 A quel secteur appartient

toujours considérée dans notre société, qu’il y a deux droits distincts et justifiés ? La diversification du droit et la complexité croissante de notre société et des rapport au sein de celle-ci, nous fait constater l’apparition d’une dualité juridique entre droit privé et public. Nous verrons tout d’abord les champs d’action du droit privé et ceux du droit public. Afin de démontrer que ces deux droits sont bien distincts et qu’ils possèdent des compétences différentes et agissent dans différents

et présentation de la mission Analyse de la documentation comptable pour préparer les dossiers de crédit Evaluation de la qualité du client considéré et le risque de crédit et de contrepartie porté sur lui par la banque Rédaction des actes juridiques complexes Le choix de la mission de stage « Etude et montage d’un dossier de crédit » a pour objectif de montrer l’importance de l’analyse financière qui sert comme outil nécessaire pour l’analyse de la santé d’une entreprise désirant de bénéficier

DROIT DES AFFAIRES Introduction : rappel de la structure juridique de l’entreprise. La notion d’entreprise, n’est pas un sujet de droit, même si cette notion est présente ds de nombreux textes (même en droit du travail). L’existence même de l’entreprise en droit, passe par l’intermédiaire de technique d’organisation, soit entreprise individuelle, soit société et groupement. L’entreprise individuelle est confondue avec la personne de l’entrepreneur alors que les sociétés et groupement ont une existence

* Actes de commerce par nature. Ils sont toujours commerciaux quel que soit la personne qui les effectue (commerçant ou non-commerçant). Ce sont des actes de commerce dit « objectifs ». * Actes de commerce par accessoire, qui au contraire devraient être civils par leur nature mais acquiert la qualité d’acte de commerce parce qu’ils sont passés par un commerçant. Ce sont des actes de commerce dits « subjectifs ». * Les actes de commerce par nature Au sein de cette catégorie