La Nature Juridique Du Chéque

pourra exprimer mes sentiments envers vous. A mon cher frère, Je ne sais comment te remercier pour tout ce que tu as fait pour moi. A toute ma famille. A mes chers amis de la branche Back Office Bancaire de la Faculté des sciences juridiques Economiques & Sociales de Casablanca pour tout le soutien que vous m’avez offert, je vous dis MERCI. A tous ceux qui m’aiment. A tous les musulmans à travers le monde, je dédie ce travail… [pic]

s'inscrit davantage dans une polémique juridique relative à la confiance ou à l'autonomie qui doit ou non être accordée aux particuliers qui concluent un contrat. En l'espèce, le litige portait sur une demande de restitution d'une somme qui aurait été prêté préalablement. En effet, le demandeur aurait prêté une somme de 80 000 francs ayant fait l'objet d'une reconnaissance de dette par la débitrice, ainsi qu'une somme de 100 000 francs payés par le biais de deux chèques. Rendant un arrêt le 12 septembre

des phosphates) ; Impulser et soutenir toute action de nature à contribuer au développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures et des substances minérales, notamment dans le cadre de partenariats ; Mettre à la disposition de tout opérateur des bases de données riches, fiables et accessibles sur le sol et le sous‐sol national, ainsi qu’une documentation sur les dispositifs administratif, financier et juridique ; Négocier avec tout partenaire potentiel, les termes contractuels

Annexes……………………………………………………………………….127 Bibliographie………………………………………………………………....128 L. MAGHRAOUI HASSANI 4 CNIA ASSURANCE Préambule En tant qu’activité socio-économique, l’industrie des assurances est une technique relativement jeune. L’encadrement juridique dans lequel elle s’inscrit a le même caractère. Et si pour d’autres disciplines l’historique peut faire remonter l’étude aux époques les plus reculées, il n’en est pas de même pour l’assurance. Notre propos n’est pas de tracer en détail l’historique

lettre d’échange et le billet à ordre. Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite. Lors de l’émission d’un chèque au bénéficiaire, il faut que la provision soit préalable, suffisante, et disponible dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, on dit qu’il y a émission de chèque sans provision. Le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d'un compte

banque joue un rôle économique très important grâce à la panoplie des opérations qu'elle utilise pour fidéliser sa clientèle. Elle contribue à orienter l'argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin. Avant d’aborder la nature des opérations et leurs fonctions, il est nécessaire de parler brièvement sur l’historique de la banque ainsi que les entités qui composent la BMCE-BANK. Chapitre 1 : présentation de la banque Section 1 : bref aperçu historique ; L’accession du

recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel. La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités locales .Ce conseil qui est de nature juridique et financière, concerne, entre autres, la modernisation des procédures comptables, l’analyse financière et l’élaboration des tableaux de bord. 4- La gestion des dépôts au Trésor: La TGR assure la mission de gestion des dépôts au Trésor

d’Enghien 95100 Argenteuil [pic] Terminale Bac Professionnel Comptabilité Session 2011/2012 SOMMAIRE Fiche d'identité de l'entreprise Organigramme Introduction I- Suivi d'un compte client a) Classement du dossier juridique b) Classement des factures II- Création du dossier Comptable Création de l'entreprise sur Ciel comptabilité Choix du plan comptable Création des journaux comptables III- La saisie des documents et les difficultés rencontrées

sureté du crédit .selon les banques, au fur et a mesure du développement de l’activité bancaire, on peut assister à un foisonnement de contrats. Problématique: Quels sont donc les différents types de contrats bancaires ? Et quel est le régime juridique applicable à ces contrats ? LE PLAN I - Les contrats bancaires: A _ Spécificité des contrats bancaires B - Les parties aux contrats : CLIENTS et BANQUE . II : Le banquier et sa responsabilité A– la responsabilité contractuelle

............................................................................................ 4 2.3 Enregistrement correct et sans délai des opérations ............................................................ 4 2.4 Protections matérielles et juridiques .......................................................................................... 5 III - PROCEDURES GENERALES ............................................................................................................ 5 3.1 L’importance