La Nature Juridique Du Nom

Plan du guide : • I Introduction • II Choix d’un statut juridique 1 - Entreprise individuelle 2 - Entreprise sociétaire ou Société 3 - Entreprise individuelle ou société : comment faire le choix ? 3.1 Le critère économique et financier. 3.2 Le critère juridique et patrimonial. 3.3 Le critère fiscal et social. • III Les différents types de sociétés commerciales au Maroc • 1. Les sociétés de personnes 1.1 Société en nom collectif 1.2 Société en commandite simple 1.3

4. Paiement des prestations de l’avocat 4-1. L’avocat, créateur d’un site Internet de prestations juridiques L’avocat qui crée, exploite et/ou participe majoritairement, seul ou avec des Confrères, à la création et à l’exploitation d’un site Internet de prestations juridiques, peut librement percevoir toute rémunération des clients de ce site ; il peut, le cas échéant, percevoir celle-ci par l’intermédiaire de l’un des établissements financiers assurant la sécurité des paiements en ligne, pour

objets oubliés ? Les facteurs politiques c’est à dire les choix politiques vont mener à des débats sur la notion de bien privé ou droit public exemple : le téléchargement. Ces facteurs politiques mettent en jeux l’écologie ; le recyclage. Approche juridique de la notion de bien : Le droit des biens c’est le droit des choses qui sont à l’usage de l’homme, cette chose peut ne pas être palpable c’est à dire qu’on ne touche pas. Pour les « moldus » du droit les choses sont corporelles, or, il existe de

2013) (l'amener en cours) (édition litec ou dalloz) Ouvrages de philosophie du droit : Philosophie du droit, Michel Villey Philosophie du droit, Professeur Christian Atias Epistémologie juridique, Professeur Christian Atias Revues : Les consulter régulièrement Le recueil dalloz La semaine juridique Juris classeur périodique (JCP) Revue trimestrielle de droit civil (lire les chroniques sur les grandes évolutions...) INTRODUCTION

Mésopotamie = ensemble de la société s'organise autour de l'activité commercial. En 1700 avant JC, ils ont édicté un code, celui d'Hammourabiqui fait de longues références au contrat commerciaux, au prêts a intérets ou au contrat de dépôt. Les techniques juridiques qu'il contient va se répendre dans tout le contour méditéranean; le commerce a toujours dépassé les frontiere. La civilisation égyptienne, agricultrice, ne pratique pas beaucoup le commerce. Cependant en Égypte antique les commerçants ont crée

dépendance existe néanmoins entre eux. On peut alors se demander en quoi l'acquisition de la personnalité morale permet à la société d'exercer librement ? Dans une première partie, nous étudierons la capacité juridique que la personnalité morale procure à la société (1), pour voir ensuite comment sa nature est véritablement définie dans la législation française (2). 1 - La naissance de la personnalité morale. Au même titre que les personnes physiques, l'obtention de la personnalité morale lui

public.on parlera aussi des desicions du conseil constitutionnel = vieiller à la conformité à la constituttion des droits et des traités DROIT DES PERSONNES : intro : qui dit personne en droit dit personnalité juridique,la personnalité juridique est l'aptitude à etre titulaire de droit subjectif( droit de propriété,droit dagir en justice,les droits politiques (droit vote) ) on oppose ces droit subjectifs au droit objectif (lensemble des regles general qui vont sappliquer aux

personnel.   Chapitre 1 – La classification des biens   Il y a plusieurs critères de classification des biens : la valeur, l’utilisation, la nature… Il y a deux grandes catégories : les biens meubles et immeubles, et les biens corporels (pouvant être touchés) et incorporels. Une classification s’impose car on applique des règles juridiques différentes en fonction des biens. è Quand il y a un litige sur un bien immobilier, on retient la compétence du lieu de la situation de l’immeuble

rendre quelqu’un apathique. 1. Le nom : 2. Appellation servant à désigner quelqu’un dans la vie sociale et juridique pour but de l’accomplissement de ses droits mais aussi de ses devoirs. C’est un élément essentiel de la personnalité, ne révèle pas seulement l’identification mais aussi de l’identité même de la personne. Pour les personnes physique cette appellation est composée du nom de famille (nom patronimique) et les prénoms qui se cumulent au nom de famille, ils permettent de distinguer

[pic] Université Hassan II Faculté des lettres et sciences humaines - Mohammedia Le statut juridique des entreprises marocaines [pic] SOMMAIRE Première partie : Les entreprises au Maroc I. La constitution d'une entreprise II. La démarche conventionnelle III. La démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société