La Necessité Du Droit

Selon P.Hébraud, La jurisprudence est « la parole vivante du droit ». Et cela dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances et à une période donnée. I. Les revirements, facteur d’insécurité juridique A. Le principe de la rétroactivité des revirements de la jurisprudence. Un revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. Il serait par nature rétroactif au motif que

régit par le hasard ou par la nécessité ? Tout d’abord il est important de définir les éléments clé de notre sujet. On attribue fréquemment l'origine du mot hasard à l'arabe al-zahr signifiant à l'origine dés1 et ayant pris la signification de chance car il désigna jusqu'au xiie siècle un jeu de dé. Pour être plus concret, le hasard, c’est la représentation verbale d’une chose abstraite. C’’est aussi la somme des possibles. En ce qui concerne la nécessité, c’ est l’enchainement des causes

1 : Qu’est-ce que le droit ? Chapitre 1 : La nécessité de la règle de droit Notions : Objectifs : Droits Règle de droit Valeurs Caractériser le droit, la règle Montrer leur nécessité et leur légitimité Intro : Le droit est l’ensemble des règles sanctionnées par la puissance politique qui régit la vie en société (droit objectif). Vivre ensemble n’est pas en effet facile…les tensions, des violences, inégalités existent dans tout groupe humain. La fonction du droit, est ainsi de réguler

Profil Notions Philosophiques Collection dirigée par Laurence Hansen-Løve Matisse, La chute d’Icare, 1943 Elisabeth Clément La liberté (1995) PhiloSophie © octobre 2009 Texte sous droits d’auteur Table des matières Introduction .............................................................................. 6 Liberté et contrainte .................................................................... 7 Liberté et société...........................................................

Brigiette FEUILLET-LE-MINTIER, Ingrid SERA, Raphaëlle CHARIGNON, Marie-Laure MOQUET-ANGER, Sonia LE BRIS, Lori LUTHER, Philippe PEDROT C.R.J.O. Faculté de Droit et de Sciences politiques (Rennes, EP CNRS 1729, Centre de Recherche Juridique de l’Ouest) 1999 Les lois «bioéthique» à l’épreuve des faits. Réalités et perspectives. Paris, P.U.F. (coll. droit & justice), 1999, 339 pages, 175 F. INSTITUT : DATE : PUBLICATION : *Le projet de recherche «Internormativité et production de la norme éthique

cause, la dégradation de la loi et les besoins nouveaux de la société Aujourd’hui, de nombreuses lois publiées ne sont que des textes d’annonce qui ne font qu’encombrer la justice de lois sans valeur et bloquer la machine judiciaire. [...] [...] droit. Nul n’est censé ignorer la loi fiction juridique Cet adage est bien connu, sauf qu’aujourd’hui, pour que ce principe élémentaire soit appliqué, il faudrait que chacun connaisse les lois décrets, et textes communautaires que renferment les codes regroupant

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC le droit international et l’individu I. La protection internationale des droits de l’homme Commentaire d’arrêt : Cour Européenne des Droits de l’Homme 20/09/1994 Otto-Preminger Institut c. Autriche

Historiquement, ce n'est qu'en 1789 dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une infraction soit prévue et sanctionnée par un texte. Avant régnait l'arbitraire : « Les peines sont arbitraires en notre royaume ». Il y avait les lettres de rémission et les lettres de cachet. Contre cet arbitraire des juges et du pouvoir royal, des philosophes (et non des juristes) ont réagi. C'est la philosophie des Lumières qui a demandé à ce que les sanctions

avec des frais de rééducation et d'hospitalisation. Problème de droit : Peut-on considérer l'action de Madame Zezette envers le clown comme étant de la légitime défense? Application de la règle de droit : En vertu de l'article 122-5 du code pénal qui dispose : «N’est pas pénalement responsable, la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle même ou autrui, accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle même ou d’autrui sauf s’il y a disproportion

la perte de chance d’éviter le dommage. Le médecin est responsable, si le risque se réalise. -préjudice moral d’impréparation= si médecin ne respecte pas le droit à l’information, il n’y a pas de consentement libre et éclairé : même si avec l’information le patient aurait fait l’opération, il a quand même subit un préjudice car il a droit à l’information. Pour la Cour d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt du (voir fiche), le médecin n’est pas responsable car le patient même informé, aurait été opéré