La Neutralité De La Tva

avec les usagers. • INTEGRITE Rigueur, probité, transparence, éthique, discrétion • PROFESSIONNALISME Efficacité, fiabilité, célérité, assistance, service, réactivité, proximité • RESPECT Disponibilité, écoute, courtoisie, considération • NEUTRALITE Equité CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR 13 • INNOVATION Ouverture, créativité, initiative 4. Organigramme central de la DGI : CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET SON SECTEUR 14 5. LA DGI

fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles d’amélioration du système fiscal marocain - 13 - 1. Au niveau de la Taxe sur la valeur ajoutée - 13 - 2. Au niveau de l’impôt sur les sociétés - 14 - 3. Au

privés ayant une vocation nationale ? Les plate-formes de proximité sont complémentaires des grandes enseignes nationales appartenant par exemple à des banques ou des Assureurs par une triple approche : la diversité, la proximité et la neutralité. La plate-forme nationale (par exemple d'assurance) aura pour raison d'être d'apporter un renseignement au client de cette assurance qui l'appellera par exemple à la suite d'un accident donnant droit à une garde d'enfants à domicile. Elle

13 de la DDHC). Mais l'article 1 » retient une conception stricte puisque l'impot sert à l'entretien de la force publique et frais de l'administration. C'est la théorie de la neutralité fiscale, il est là uniquement pour permettre à l'État d'assurer ses fonctions régaliennes. Il existe une deuxième thèse de la neutralité fiscale plus souple, car l'État peut intervenir pour mener à bien des politiques économiques et sociales mais en aucun cas l'impot ne doit pas être incitatif, moralisateur. Aujourd'hui

http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20121105.OBS8114/comment-google-et-apple-narguent-les-inspecteurs-des-impots.html Le Spiil s’est exprimé à plusieurs reprises sur l’iniquité d’un taux de TVA à 19.6% appliqué aux ventes numériques de produits de presse, alors que la presse « papier » bénéficie d’un taux de TVA de 2.1%. La revendication d’un taux réduit commun à toute la presse figure en bonne place dans son « Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique ». Elle a également fait l’objet

régulière des chiffres clés et prévisionnels L’AMF a établi une liste d’info réglementée (12 doc) de périodicité annuelle, semestrielle, mensuelle où l’on retrouve le rapport financier annuel et semestriel. 3. le besoin d’info du fisc - TVA - Impôts sur bénéfices ou sur les revenus 4. le besoin d’info stat eco - liasse fiscale exploitée par l’INSEE 2. Les normes IFRS dans l’UE - les Ent présentent leurs comptes annuels dans les normes comptables nationales

annuels (l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés...). 2- L'impôt indirect Les impôts indirects sont perçus par la collectivité publique auprès de collecteurs qui jouent un rôle d'intermédiaire (TVA...). L'impôt indirect est collecté de façon intermittente. La TVA, par exemple, est perçu à l'occasion de chaque dépense. Les impôts indirects sont donc beaucoup plus indolores. Les impôts indirects représentent plus de 2/3 des recettes fiscales. B- Distinction de l'impôt sur le

ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée

Droit fiscal des entreprises 1 Question de la TVA et l’ISF. Arrêt du 11 septembre 2003. 1er partie : La TVA (La taxe sur la valeur ajoutée) La TVA 2013 141,2 milliards d’euros à l’état français. Ca représente 47,28 % des recettes fiscales de l’état. On peut signaler pour l’impôts sur le revenu c’est 71,9 milliards d’euros cad 24,07%, et l’impôt sur les sociétés c’est 53,5 milliards d’euros cad 17, 91%. La TVA c’est à peu près 50% des recettes de l’état, c’est l’impôt qui rapporte le plus à

brut (PIB) supérieur à celui des Etats-Unis mais l’UE peine à devenir une grande puissance politique, l’histoire du ‘’Vieux Continent’’, les différences sociales et culturelles, les habitudes économiques et financières, les positions militaires (neutralité, possession de l’arme nucléaire) de tous les états partenaires sont autant de freins à l’évolution et au développement harmonieux de l’UE. Chaque crise interne est la vibration susceptible de mettre à mal l’équilibre fragile de cette entreprise