La Neutralité De La Tva

(ARTICLE 58-2° DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOUT 2001 ET L . 132-4 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES) La gestion et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Février 2012 Sommaire SOMMAIRE...................................................................... 3 AVERTISSEMENT .....................................

* Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement

rencontrée et on a mis en avant les discriminations fiscales entre modes de financement. En effet, le fait que c1 et c3 > c2 décourage le financement par actions et par mise en réserve. Pourquoi et comment les éliminer ? C’est la question de la neutralité de l’impôt par rapport aux choix financiers. Quelques pistes compatibles avec la nécessité de traiter de la même manière les investisseurs résidents et non-résidents : 1) Supprimer la déduction des intérêts (cash flow tax, CBIT), chez le débiteur

d’exécuter la décision de justice en prononçant l’exécution des dégrèvements arrêtés par la justice. TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui atteint en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc: 1: La taxe sur les transactions

PRESENTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SECTION I LA TVA DANS LE MONDE La TVA est un impôt moderne. Elle a été introduite en France en 1954, depuis elle est appliquée dans plusieurs pays européens, arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire

1-    La période allant de 1984 à 1990 :   En Avril 1984 fut promulguée une loi qui trace le cadre général de la réforme fiscale, en énonçant les principes et en fixant les limites. Cette réforme visait à atteindre les objectifs suivants :   * neutralité fiscale la plus complète possible par rapport, d’une part, aux formes juridiques des entreprises et d’autres part, aux secteurs d’activité ; * Généralisation de l’Impôt à l’ensemble des activités économiques ; * Simplification et rationalisation

recettes ont enregistré une augmentation annuelle moyenne de 13,1%. Cette tendance s’est accélérée durant la période 2004-2008 pour atteindre un taux d'accroissement moyen de 21,5%. La part de ces recettes dans les recettes fiscales totales (y compris la TVA des Collectivités Locales) est passée de 47,5% en 1998 à 63,4% en 2008. Cette évolution s’est traduite, au niveau des finances publiques, par la réalisation d’un excédent budgétaire de 0,7% du PIB en 2007 et de 0,4% du PIB en 2008. La mutation de la

autre, « cette évolution comptable a pour conséquence une nécessaire adaptation des règles fiscales, que l’administration a engagée selon trois axes principaux : le maintien de la connexité de la fiscalité avec la comptabilité, la préservation de la neutralité fiscale et la simplicité des retraitements fiscaux. ». L’administration fiscale reste très attachée à cette forte relation entre nos systèmes comptable et fiscal, mais certains chercheurs en comptabilité réfléchissent à des solutions permettant

réelles qui ne doivent cependant pas être surestimées ....................................................................................... 172 CONCLUSION ..................................................................................... 186 IV - LA TVA : UNE CONVERGENCE FRANCO-ALLEMANDE APPARENTE MAIS D’IMPORTANTES DIFFERENCES ..................................................................... 187 A - Une convergence apparente .............................................................. 187 B

avons décidé de traiter dans ce présent document le thème portant sur : LA GESTION DE LA TVA DANS LES OPERATIONS courante « CAS D’UNE ENTREPRISE ». A travers son contenu et sa présentation, ce rapport, destiné à être exposé devant un jury se propose d’atteindre deux objectifs essentiels : ➢ Le premier consiste à amener les personnes à mieux cerner certains concepts de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). ➢ Le second vise à rendre pratique et vivant la formation théorique reçue en classe