La Neutralité De La Tva

sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la

Sécurité sociale venait d’être créée. Enfin les 50% du PIB seront frôlés en 1985 pour être dépassés depuis. Ce niveau élevé des finances publiques va mettre fin à leur neutralité. B – La fin de la neutralité des finances publiques A l’époque classique, les finances publiques sont neutres par rapport à l’économie. Cette neutralité s’appréciant dans les deux sens. Ainsi, elles doivent être inactives c’est dire qu’elles ne peuvent influencer l’économie. Mais elles doivent aussi être insensibles :

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

de façon publique, et les activités de personnes privées relevant d’intérêt général. B. Les finances des administrations publiques L’approche européenne est souvent utilisée et cela implique des contraintes communes en matière budgétaire comme la TVA et le PNB. L’UE a créé une nouvelle notion non utilisée en droit français = la notion d’administration publique = ce sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution (des revenus)

fois une production insuffisante de biens publics et une taxation excessive (voire exclusive) du travail. Les taux d’imposition sur les sociétés ne cessent de baisser tendanciellement dans l’Union européenne depuis 1995, alors que les taux normaux de TVA, qui portent sur une base d’imposition largement immobile internationalement, ne cessent d’augmenter. Ces résultats classiques de la littérature sur la concurrence fiscale, qui prévoient une baisse inexorable du taux d’imposition sur le bénéfice des

Alaoui Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée « TVA » est entrée en vigueur au Maroc le 1 Avril 1986 par le Dahir du 20/12/85, loi n°30-85 (BO.n°3818 du 1/01/86). Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services (en vigueur depuis 1962). Introduction :  Les anciennes taxes sur le CA avec les multiples retouches apportées au fil des ans en avaient fait un système complexe et difficile à gérer.  L’institution de la TVA est principalement dominée par le triple souci de :

première ministre du Québec, Madame Pauline Marois, annoncent le projet de loi 60 : La charte des valeurs québécoises.3 Ce projet de loi propose les cinq conditions suivantes : 1. Changer la charte des droits de la personne pour ainsi permette la neutralité religieuse de l’État et ainsi affirmer les valeurs de la société québécoise. 2. Interdire la promotion des croyances religieuses lorsque l’on travaille pour l’État. 3. Interdire le port de signes religieux visibles lorsque l’on travaille pour

mise à jour : Août 2010 OUTILS D’ANALYSE FINANCIERE Page 1 sur 50 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS Date de mise à jour : Août 2010 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : LE COMPTE DE RESULTAT, LE BILAN, LES MECANISMES DE LA TVA ................................................................................................................................. 4 1. INTRODUCTION ................................................................................................

va être non pas de créer de nouveaux impôts mais de perfectionner les instruments techniques créés avant la seconde guerre mondiale. Ce perfectionnement porte sur l’impôt sur le revenu, la création de l’impôt sur la société, la création de la TVA et sur la création de l’impôt sur la fortune. 1) le perfectionnement de l’impôt sur le revenu Le système issu des lois de 1914 et 1917 impliquait une pluralité d’imposition des revenus au stade cédulaires et au stade du revenu global. Ce système

insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser la modernisation du système fiscale à travers en premier lieu la reforme de la TVA (Section I), et en suite évoquer les réalisations qui ont été établies en vue de moderniser l'administration fiscale (section II). Section I : Modernisation du système fiscal Pour que les différentes mesures entreprises par l’Etat en vue de dynamiser