La Neutralité De La Tva

domaine des taxes et impôts. De ce fait, Maurice Lauré, alors inspecteur des finances, invente, en 1954 un nouveau terme : la TVA pour taxe sur la valeur ajoutée. Dès avril 1954, cette nouvelle taxe touche les grandes entreprises. A partir de janvier 1966, elle est étendue au commerce de détail. Aujourd’hui, de nombreux pays ont suivi l’exemple de la France et utilisent la TVA comme source de revenus fiscaux. Mais, au sein de l’Union Européenne, cette taxe peut-être sujet à des problèmes d’équité

Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii. Tva dans la loi

assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans le délai prévu à l'article 7 A ». C’est donc logiquement en matière de TVA que l’harmonisation fiscale est la plus avancée dans l’Union européenne même si la mise en place d’un régime définitif harmonisé se heurte à des difficultés. L’harmonisation du régime fiscal en Europe, et celui de la TVA en particulier, vont de pair avec l’instauration du Marché unique. Cependant, les politiques fiscales relèvent principalement de la compétence

fiscal cohérent, beaucoup plus simple, équitable et surtout assurant davantage de garanties aux citoyens. Ce qui a permis la mise en place de trois types d’impôts à savoir l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée(TVA). Cette dernière est instituée par la loi 30-85, loi promulguée par le Dahir 1-85-347 du 20 Décembre 1985 publiée au B.O N° 3.818. Elle est entrée en application le 1er AVRIL 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (TPS)

lourdes qui ne peuvent être faites avec toute la précision nécessaire qu'une fois par an. */ La comptabilité générale offre une base essentielle à l'établissement du résultat fiscal et à la justification des différentes assiettes d'imposition (TVA, taxes sur les salaires, taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices etc.) et plus généralement des droits sur les tiers et des droits des tiers. C'est la raison pour laquelle elle est obligatoire et codifiée. */ La comptabilité générale est

acquiert des équipements pour 125. • La société vend une prestation à un client pour 250 (pas de TVA). Le client s’engage à régler dans 60 jours. • Le client règle 180. • Pour réaliser la prestation, la société a engagé un salarié à durée déterminée. Le salaire et les charges sociales sont payés par chèque pour un montant total de 101. • La société reçoit la facture d’un sous-traitant pour 85 (pas de TVA). La facture doit être réglée dans les 60 jours suivant sa réception. • La banque prélève 4

activité (il peut être positif ou négatif) ;Parmi les dettes :· Dettes financières : regroupent les emprunts longs, moyens ou courts termes contractées par les banques ;· Avances et acomptes reçus sur commande ;· Autres dettes (dettes fournisseurs, dettes TVA, dettes sociales et fiscales, etc… ;· Les comptes courants associés (uniquement en société) ; dettes envers les associés ;Le compte de résultat.Le compte de résultat est un document à deux colonnes : PRODUITSCHARGESProduits d’exploitation :Produits

savoir : Donner conseils en matière juridique. Donner conseils aux clients et assurer la tenue de leur comptabilité au sein du cabinet ; Classement de pièces comptables ; Passation des écritures comptables ; Etablissement des déclarations fiscales (TVA, IGR, IS) ; Saisie des écritures comptables ; Etablissement de la paie. - L’aide comptable: Il représente le cabinet vis-à-vis des tiers (administration, clients,…..), en cas d’absence du comptable; aussi il assure les responsabilités

trouvait son origine dans la pensée de KEYNES, mais depuis les années 70', l'interventionnisme économique est moins efficace à cause de l'endettement des états. Le service de la dette entrave leur capacité à intervenir dans l'économie. III/ La neutralité de l'impôt. C'est une ambition récente des politiques fiscales. Cette tendance trouve son origine dans la pensée néolibérale. L'impôt doit être neutre par rapport au choix des agents économiques. L'impôt doit être conçu de telle façon qu'il ne

Maroc à l’instar de la plupart des pays en vois de développements, à entamé sa première étape de reforme de sa fiscalité par l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990, à fin de pouvoir faire passer la fiscalité d’un système déjà sous optimal vers un autre optimal (doté le Maroc d’une fiscalité moderne basée sur la trilogie TVA; IS ; IGR) Parallèlement, des changements au niveau de la fiscalité extérieure ont été opérés. Ils consistaient en des révisions à la baisse