La Neutralité De La Tva

territoires inconnus. « Qui ne risque rien n'a rien » dit l’adage. NOTION DE RISQUE Des études récentes tendraient à démontrer que les agents économiques n'auraient ni aversion, ni préférence pour le risque et encore moins une attitude de neutralité envers celuici. Ils ne peuvent faire autrement que de prendre des risques, même en cherchant à s'immuniser contre ceux-ci. En conséquence, ils ne seraient ni « risquopobes », ni « risquophiles », mais plutôt « risquophages » CYCLE DE FORMATION

111.702) dd. 09.11.2007 ASSUJETTI Unité TVA UNITE TVA Opérations internes Opérations externes Membre d'une unité TVA Entreprises étroitement liées Fiction légale OBLIGATIONS Sous-numéro d'identification à la TVA DROIT A DEDUCTION BASE D'IMPOSITION Table des matières 1. INTRODUCTION 1.1. Cadre européen 1.2. Cadre belge 2. NOTION D’UNITE TVA 2.1. Définition 2.2. Caractère optionnel 2.3. Solidarité 3. QUI PEUT FAIRE PARTIE D’UNE UNITE TVA ? 3.1. Lien financier 3.1.1. Principe

repose sur les 3 piliers de l’analyse classique. C’est 3 piliers sont : - Représentation de l’économie en termes de marché, où les prix sont les variables d’ajustement permettant d’assurer l’égalité de l’offre et de la demande sur ces marchés. - Neutralité de la monnaie. La monnaie n’a aucun rôle dans l’explication grandeurs réelles de l’économie. Elle sert uniquement à fixer le niveau général des prix à travers la théorie quantitative de la monnaie. - Priorité accordée à l’analyse de l’offre de biens

.....................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………

Produits non encore facturés 4191 Clients Avances et acomptes reçus sur commande 421 Personnel – rémunérations dues 431 Sécurité Sociale 437 Autres Organismes Sociaux 44551 TVA à décaisser 44562 TVA déductible sur immobilisations 44566 TVA déductible sur autres biens et services (ABS) 44567 Crédit de TVA à reporter déductible 44571 TVA collectée 49 Dépréciation des comptes de tiers Classe 5 : Comptes financiers 503 Valeurs mobilières de placement Actions 506 Valeurs mobilières de placement Obligations

1970 avait prévu une ressources supplémentaire tiré de la TVA et « obtenu par l’application d’un taux qui ne peut dépasser 1% à une assiette déterminée d’une manière uniforme pour les Etats membres selon les règles communautaires ». Le taux est monté jusqu’à 1,4% à partir de 1986, mais il est en diminution constante. Ce système s’est révélé insuffisant et injuste, insuffisant parce que même avec un taux de 1,4% la ressource propre tiré de la TVA ne permettait pas de faire face au besoin financier de

revêt un caractère obligatoire indépendamment de l’utilisation du service. Elle correspond à des services qui se caractérisent par une certaine forme d’obligation implicite 10 Le mot « taxe » est utilisé souvent pour désigner de véritables impôts, TVA par exemple, et parfois quand il s’agit de véritables taxes, le terme est rarement utilisé. La lecture des textes montre bien que le législateur fait souvent recours à d’autres termes et expressions, par exemple la lecture de l’art. 15 de la loi 84-17

1984, à travers l’inauguration d’un système moderne semblable à celui du monde occidental et pouvant faire face aux défis économiques et sociaux auxquels l’Etat marocain fait face, et l’introduction des impôts et taxes qu’on connait actuellement : TVA  : prélèvement obligatoire ; la taxe sur la valeur ajoutée et collectée par les entreprises et s’impose sur le chiffre d’affaire IS  : impôt direct ; s’applique sur l’ensemble des revenus et des produits des personnes

fonctionnement 2.1.2. Problèmes fondamentaux 2.2. Assurances privées et assurances publiques 3. L’ENJEU DE L’EQUITE ET DE LA SOLIDARITE 3.1. Fonction d’assurance et fonction de redistribution 3.1.1. La fonction d’assurance (pure) : mutualisation et neutralité actuarielle 3.1.2. Redistribution horizontale, redistribution verticale 3.2. Assurance, assistance, prestations universelles 3.2.1. Les prestations assurancielles 3.2.2. Les prestations assistancielles 3.2.3. Les prestations universelles

d i r e c t : c’est un impôt qui touche directement la propriété, la profession et le revenu. Exemple : IRG, IBS, ISP…Il prend en considération le rôle du contribuable. b) I m p ô t i n d i r e c t : C’est un impôt de consommation. Exemple : TVA, TIC… Sans prendre en considération le rôle du contribuable, c’est l’acte de consommer qui est le fait générateur de l’impôt.  Distinction entre impôt et taxe : Il est nécessaire aux étudiants de saisir la différence entre un impôt et une taxe