La Neutralité De La Tva

vendus + coûts hors production. B. La neutralité de la TVA dans le calcul des coûts La TVA affectant les achats de biens et de services n’est pas prise en compte dans le calcul des coûts. En effet, les entreprises soumises à la TVA collectent cette taxe sur les ventes réalisées pour la reverser à l’Administration fiscale. La TVA qu’elles payent sur leurs achats est soustraite de la TVA sur les ventes : elle est déductible. Par conséquent, on peut affirmer que la TVA est neutre pour l’entreprise. Il faut

notions suivantes : image fidèle, prééminence du fond sur la forme, neutralité, prudence et exhaustivité. Comparabilité. Elle suppose une information sur le choix des méthodes appliquées et leur permanence. Il est également utile de rappeler les chiffres des périodes précédentes. Les principes comptables fondamentaux en IFRS Les caractéristiques dérivées :  L’image fidèle Prééminence de la substance (fond) sur la forme Neutralité : l’information doit être neutre La prudence : la prudence est définie

principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise de la TVA 6-Assiette et taux de la TVA III- Obligations

Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée La taxe à la valeur ajoutée : aspetcs comptales • • • • • • Historique Caractères généraux de la TVA Mécanismes de la TVA Incidences comptables Les taux de TVA La déclaration de la TVA 1 Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée I - HISTORIQUE Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs

déduction TVA INTRODUCTION TVA : inventé en 1954 par le Français Maurice Lauré = levée de la TVA par chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. Succès : les Etats membres du Marché commun l'adopte milieu des années 1960. La TVA impôt indirect sur les dépenses de consommation est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. L’entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle

Licence 3 – Semestre 6 M.Bakali Fiscalité Plan: I. Introduction II. La TVA III. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ---------------------------------- I. Introduction Notion d'impôt: La nécessité de l'impôt est affirmé par l'article 13 de la DDHC de 1789 «pour l'entretien de la force public et pour les dépenses de l'administration une contribution commune est indispensable »

de gros et ne fabricant pas de produits à base d’alcool ; 5- Ne possédant pas plus d’un véhicule de transport en commun de personnes ou de transport de marchandises dont la charge utile ne dépasse pas 3 tonnes et demi ; 6- Non soumise à la TVA selon le régime réel ; 7- N’ayant pas été soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques selon le régime réel suite à un contrôle fiscal. 8- Et dont les exploitants ne réalisent pas d’autres catégories de revenus, autres que les revenus

L’élimination des distorsions inhérentes au système actuel de la TVA. Pour une efficacité optimale de la TVA : la neutralité doit être respectée et les obligations déclaratives simplifiées. elle doit être généralisée à toutes les activités économiques et à tous les stades du processus de production. Une telle approche réduira d’une manière significative la tentation de migration vers le secteur informel. Une réflexion sur la mise en place d’une « TVA Sociale » est devenue plus que nécessaire pour sauvegarder

Commission)]. Pas d’harmonisation en matière de fiscalité mais harmonisation dans la TVA, ce sont les mêmes règles mais pas les mêmes taux. Article 220 : Le principe de la suppression de la double imposition : Les Etats Membres s’engagent à supprimer la double imposition pour appuyer la création d’un espace économique de libre concurrence. 2) Quels sont les postulats et mesures du régime transitoire actuel en matière de TVA? On peut citer 2 postulats : 1. La taxation survient lors de l’acquisition intracommunautaire

dans la LF 2011 2 Les étapes clés de l’évolution du système fiscal marocain Le système fiscal marocain a connu une évolution constante avec deux étapes clés : La réforme fiscale avec la loi cadre de 1984 instituant trois grands impôts : la TVA en 1985, l’impôt sur les sociétés en 1986, et l’impôt général sur le revenu en 1990 ; Les recommandations issues des Assises fiscales tenues à Rabat en novembre 1999, mises en œuvre progressivement au cours de la décennie 2000 : simplification, baisse