La Nomination De Premier Ministre

15 de la constitution de 1958), qui promulgue les lois (article 3 de la loi constitutionnelle de 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics 36 de la constitution de 1946 et 10 de la constitution de 1958) Aussi il préside le conseil des ministres (article 32 de la constitution de 1946 et 9 de la constitution de 1958), il ouvre et clos les sessions extraordinaires du parlement (article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 et 30 de la constitution de 1958). Ces pouvoirs qui depuis

conseil des ministres , laissant les ministres et le chef du gouvernement décider des options politiques.Dans la 4 eme republique d apres l art 32 de la constitution , le président voyait son rôle ramener a celui d'un ''greffier''. Maintenant le president participe aux travaux du gouvernement et parfois , contrairement , sous la 4 eme , influe directement sur les décisions retenues .Cependant en cas de conflit , c'est l'Elysée qui l'emporte . Arbitrage du président dans le conseil des ministres l a ammené

Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et de finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des voix au

seconde partie, le droit individuel de la Fonction publique. Première partie : Organisation générale de la Fonction publique. Comme nous venons de le voir, la notion de Fonction publique peut revêtir plusieurs significations. CHAPITRE PREMIER : CONCEPTION DE LA FONCTION PUBLIQUE Trois approches vont nous permettre de préciser la notion de Fonction publique : un sens organique, un sens matériel et un sens formel. a) au sens organique, la Fonction publique peut désigner l’ensemble

[pic] [pic] et ses préfets SOMMAIRE  • Introduction  • Partie 1 : La naissance des préfets et leur nomination 1. La naissance des préfets 2. La nomination des préfets • Partie 2 : La réforme des administrations locales, la mission des préfets et les limites de leur pouvoir 1. La réforme des administrations locales 2. La mission des préfets et les limites de leur pouvoir INTRODUCTION : En créant le corps préfectoral .Le 17 février 1800

sont au nom de la personne morale qu’elles représentent et engageront donc cette dernière. L’Etat est une personne morale de droit public et ses institutions vont agir pour son compte. Ces entités peuvent être le président de la république, les ministres, les juges, etc. De même manière la commune est une personne morale de droit public dotée d’institutions comme le maire ou le conseil municipale. En revanche il n’existe pas de personnes physiques de droit public. Le chef de l’Etat n’est pas une

* Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir publics. De l’articulation des rapports entre le Président, le Premier Ministre et l’Assemblée Nationale dépend le caractère démocratique du régime. L’idée est que : * Malgré la prédominance du président, celui-ci

Président de la République et premier ministre au sein du pouvoir exécutif C’est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de la Ve République et dont la volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l’Etat, président de la république, ne devant plus exister seulement pour « inaugurer les Chrysanthèmes ». Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir

permettent de trancher les conflits, le président n’apas d’autres pouvoirs que celui de solliciter un autre pouvoir,très vite la notion d’arbitrage va prendre une autre tournure,le chef de l’état doit les utiliser pour servir le pays et leguider,premier volet,le président veille au respectde la constitution,il peut le saisir pour une lo posterieure à la constitution,,il peut saisir le conseil constitutionnel pour un traité,pas de stipulation contraire à la constitution Article 89 et article 10 :nouvelle

chef de l’état (rôle d’arbitre assurant le fonctionnement régulier des institutions) B)_ le discours de Michel Debré du 27 aout 1958 : Discours prononcé devant le conseil d’état. Debré était l’un de ses principaux conseiller, il été également le ministre de la justice a l’époque dans ce discours il présentent les caractéristique de cette constitution, il précise que la constitution que le régime parlementaire réel car les autres régimes sont considéré comme dangereux comme le régime conventionnel