La Nomination De Premier Ministre

3.      Attributions du Sénat Le sénat a des attributions législatives. Même pouvoir que la chambre des représentants et il a des attributions particulières. La question des nominations, il s’agit de nominations a des poste clés de l’administration ou de la diplomatie, il donne sont avis et sont contesté a la nomination des membres du gouvernement, des ambassadeurs, de plusieurs hauts fonctions et des juges à la Cour Suprême. La question diplomatique, le sénat a le pouvoir de ratification des

réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil et les ministres responsables (sous la IVe). Le seul pouvoir important : nomination du chef du gouvernement Au sortir de la IVe république la volonté des constituants, et notamment du Général De Gaulle et de Michel Debré est de renforcer les pouvoirs exécutifs en

évènement survient entre cette date et le premier tour, l'élection doit etre reportée. Si l'empechement survient entre les deux tours , il faut procéder à nouveau à l'ensemble des opérations. L'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours. Pour etre proclamé élu au premier tour, il faut avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Une fois que les élections ont eu

française est une période de troubles où se succèdent de nombreux régimes (dont la terreur). Ne peuvent voter que ceux qui payent un impôt (le sens) sur la richesse. C’est pendant cette période qu’on assiste à la montée d’un homme : Bonaparte. Le premier empire. En 1804, Bonaparte devient Napoléon Ier et règne sans partage. Il met en place le Code civil, compilation de l’ensemble de documentations de Droit Général existantes afin d’obtenir une clarification du droit en vigueur. Napoléon est conquérant

points, les fonctionnaires érudits de la période Song diffèrent des fonctionnaires plus aristocratiques de la dynastie Tang (618–907). Les examens impériaux deviennent le premier moyen de nomination d'un fonctionnaire à un poste puisque la compétition pour les réussir est de plus en plus grande. Les désaccords fréquents des ministres d'État sur les problèmes idéologiques et politiques conduisent à des conflits et à l'apparition de factions politiques. Ceci sape la stratégie du mariage, qui permet à

de limitation du nombre de candidats phénomène qui présente des inconvénients du point de vue de l’organisation des campagnes et des opérations électorales Ex : en 2002, seul 7 candidats étaient parvenus à franchira la barre des 5% au premier tour ce qui avait eu pour conséquences de tronquer l’élection * Le Conseil constitutionnel en application des Art 7 et 58 de la Constitution joue un rôle important dans les étapes de l’élection * avant le scrutin, il établit les listes

gouvernement La C° de 1958 a considérablement renforcé les pouvoirs du Premier ministre et du gouvernement. Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas

de l’Etat sont placés dans des circonscriptions administratives au niveau du département et de la région, les services déconcentrés gèrent les compétences des ministères au niveau de leur échelon territorial, ils reçoivent des instructions de leur ministre de tutelle et n’ont pas de personnalité juridique propres, c’est à dire que ces services extérieurs ne sont que des représentations de l’Etat. Administration décentralisée = la décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des

désignation du premier ministre et du gouvernement ainsi que la manière dont il peut être mit fin à leurs fonctions. Cette procédure de nomination créée un lien de subordination du premier ministre au Président de la République parce que le premier ministre est nommé à la demande du président. Le premier ministre est placé au deuxième rang après le chef de l'Etat. Finalement, la révérence du premier ministre à l'égard du chef de l'Etat créée une hiérarchie de fait entre le président et le premier ministre

croyances. Son organisation est décentralisée. La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Les différents niveaux de représentativité : * Président de la République, * Ministres, * Sénateurs, * Maires conseillers généraux, * Municipaux et régionaux, * Représentants européens. La Haute Cour concerne le Président de la République D. Le droit de vote Les conditions d’exercices du droit de vote :