La Nomination De Premier Ministre

interviennent (par exemple, au lieu que le ministre installé à Paris décide, on va transférer ce pouvoir de décision à un préfet, au lieu que le ministre de l'éducation nationale on transfère le pouvoir décision au recteur d'une Académie). La même logique existe entre les services ministériels et les services déconcentrés. Section 1 : Les enjeux juridiques et pratiques. a) Le bilan : Avantages / Inconvénients. Les avantages théoriques sont très importants, le premier est que l'administration centrale

Sujet: Le Premier Ministre sous la V° République. « A lui [Le président de la République] la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont

La Place du Premier Ministre dans la Constitution La constitution établie par Michel Debré et le Général De Gaulle de 1958 vise à renforcer le pouvoir exécutif incarné par le premier ministre et le président de la république. Ce sont les personnages les plus importants puisqu’ils conduisent la politique de la France. Si le président de la république qui est élu par le peuple officie à l’Élysée, le premier ministre, quand à lui siège à Matignon et est nommé par le président de la république

France doit être mené par le premier ministre et son gouvernement. Dans une période de cohabitation, le pouvoir est donné à la majorité parlementaire adverse mais c’est aussi elle qui décidera de la nomination du premier ministre. Le président perd donc un droit de nomination. La politique intérieur sera donc mené par la majorité adverse au président. Ce qui aura pour conséquence de ne pas pouvoir faire aboutir les réformes du président, car en période normal le premier ministre est choisi par le président

Paragraphe 1er : nomination et cessation de fonction A) rappel 8 aliéna 1 deuxième cas : B) problème de l'investiture : Paragraphe 2: les incompatibilités Il y'a incompatibilité entre les fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives 1) le conseil des ministres : 2) le conseil de

Constitution » du 13 mars 1873 ayant pour objectif de limiter les pouvoirs du chef de l’Etat, Adolphe THIERS à travers le « cérémonial chinois » .Celui-ci prévoit que les rapports de l’Assemblée et du Président se feront par l’intermédiaire des ministres. De plus, le Président ne peut s’adresser à l’Assemblée qu’après en avoir fait la demande (le lendemain de la réception et vote en dehors de la présence du Président). Cette loi a entrainé la démission d’Adolphe THIERS le 24 mai 1873. Bicéphalisme:

l’exécutif sous la 5e République ? L’ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l’État ne fait qu’expliciter que le ministre de l’Intérieur doit appliquer ses directives. Par analogie, il est aisé de comprendre que le Premier ministre semble également devoir exécuter le politique voulue par le président de la République, qui met en œuvre

Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils municipaux → 80K GE. On écarte l'hypothèse de l’élection au SUD pour 4 raisons : → Raison historique : Traumatisme de Louis-Napoléon Bonaparte → Contexte de 1958 : Les militaires réclament les premiers le retour de DG. DG est soupçonné de vouloir mettre en place une dictature militaire. → Le président de la république de 1958 est aussi le Président de la Communauté : rassemble la République française et les territoires coloniaux. → L’élection

1 ) Contexte socio-eco-politico-culturel 1991 : 15 mai : nomination d'Edith Cresson au poste de Premier ministre 1992 : 2 avril : nomination de Pierre Bérégovoy au poste de Premier ministre 20 septembre : référendum sur l'approbation du traité de Maastricht. 1993 : L'année 1993 est marquée par la victoire de la droite aux élections législatives. Le 29 mars Edouard Balladur est nommé premier ministre . Charles Pasqua revient au ministère de l'Intérieur. Le 1er mai, les autorités annoncent

................................................................... 10 La responsabilté politique du Gouvernement devant l'Assemblée nationale .................................. 11 1 - L'engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre ...................... 11 2 - La motion de censure ............................................................................................................... 11 3 - L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte