La Notion De Finance Public Et Ses Mutations

CHAIRE ETHIQUE & FINANCE CAHIER DE RECHERCHE numéro 2011>01 & PERFORMATIVITÉ La crise financière a-t-elle quelque chose à dire aux sciences sociales ? De l’expertise à l’espace public. Propositions pour une enquête partagée Michèle Leclerc-Olive IRIS, CNRS-EHESS www.icp.fr/fasse/CEF @ CHAIRE ETHIQUE ET FINANCE Cahier de recherche /Working papers N°2011-01 LA CRISE FINANCIERE A-T-ELLE QUELQUE CHOSE A DIRE AUX SCIENCES SOCIALES ? DE L’EXPERTISE A L’ESPACE PUBLIC : PROPOSITIONS

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

territorialité de l’IS) 47 C)Le champ d’application matériel 47 Chapitre 2ème : L’imposition du patrimoine 50 A)Impots directs des entreprises 52 B)Impôts directs des particuliers 52 A) Les droits de succession 54 B) Les droits de donation 55 A) Les mutations de propriété d’immeuble 55 B) Les droits afférents aux actes de la vie des entreprises 56 Chapitre 3 – L’imposition de la dépense 56 A)La TVA est un impôt proportionnel frappant les ventes de biens et services. 57 B)La TVA est un impôt banal

En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre

débat libéralisme versus intervention nisme et la justification de la fonction de régulation de l'Etat L'affaiblissement de la capacité régulatrice de l'Etat L'Etat, garant de l'intérêt général La libéralisation des services publics interventionnistes Le deve nir du servic e public trad itionnel : le servic e universel ? Des instruments classiques du droit inadaptés ? La réglementation a cédé le pas à la régulation La mesure de l'efficacité de l'action publique Le critère de la «rentabilité» du service

Chapitre 1 : Fondement théorique de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche

()L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle

production et sa fiabilité. Référentiel |Contenu |Compétences | |- La production marchande et non marchande |Distinguer les notions de production marchande et non marchande. | | |Mettre en évidence l’importance de la production non marchande réalisée par l’Etat | |

Introduction |[pic] | La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique

et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition de [Valéry Giscard d'Estaing](file:///C:wikiVal%25C3%25A9ry_Giscard_d'Estaing) alors ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. Au milieu des années 1960, le succès de la TVA en [France](file:///C:wikiFrance) incite les États membres du [Marché commun](file:///C:wikiMarch%25C3%25A9_commun) à adopter la TVA pour remplacer les systèmes