La Notion De Fonctionnaire En France

formation et de partage avec des étudiants issus de la fonction publique en Belgique. 2. La notion de mérite 6Si l’on s’interroge sur les stratégies méritocratiques qu’il conviendrait de mettre en place pour maintenir plus de motivation au travail dans le contexte actuel de réforme des administrations, il convient de mieux cerner la notion de mérite. 7Le mérite renvoie principalement à deux autres notions susceptibles d’en être sa représentation. 8Le mérite peut se concevoir, d’abord, par rapport

2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public................................................................................................. 1) Le domaine des finances publiques..........................................

Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application. Le droit du travail ne s’applique pas : Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib) Aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales

seul le pouvoir. Ce processus d’expropriation s’est fait grâce à une bureaucratisation de l’organisation étatique.Ainsi à l’époque de Weber, l’Etat major est coupé des moyens de gestion, aucun soutien du pouvoir ne peut le concurrencer car les fonctionnaire sont dépendants de l’Etat. B) Démocratisation et bureaucratisation du pouvoir : 1) Professionnalisation du politique : Max Weber fait une distinction entre deux façons de faire la politique : « on peut vivre « de » la politique ou « pour

2) La création d’une notion juridique nouvelle Les accusés sont jugés au nom de trois grands chefs d’accusation : * Crimes contre la Paix : guerres sans raison. * Crimes de guerre : viol des règles de la guerre de la Convention de Genève. Ex : exécution d’otages. * Crimes contre l’Humanité : crimes visant à détruire ou asservir une population pour des raisons religieuses, raciales … Ce sont des crimes imprescriptibles (pas de prescription). = Notion juridique nouvelle critiquée

statuts différents · salarié · travailleur indépendant · fonctionnaire Chacune de ses catégories ont un régime qui s'adaptent a elles ->Salarié: le régime salarié du secteur privé ->travailleurs indépendants: le régime du travailleur indépendant ->fonctionnaire: le régime du fonctionnaire A chaque régime un droit : -> Salarié: le droit du travail du secteur privé -> Travailleur indépendant: le droit commercial -> Fonctionnaire: droit de la fonction publique Codification et code: réunir

Les classes moyennes et la politique en France de 1870 à 1958 La III° République, proclamée le 4 septembre 1870 au Balcon de l’Hôtel de ville, n’a guère de raison de s’imposer quand elle est proclamée pour la troisième fois en une vie d’homme. Et pourtant elle s’installe à ce moment-là dans la durée. Adolphe Tiers se rallie ainsi à la République comme au « régime qui divise le moins ». Inattendue, la République va être porteuse d’espoir et le gouvernement libéral va incarner l’espoir d’ascension

du charbon et de l’acier qui a été établit dans le traité de Paris en 1951, il a été mis en place en 1952 et s’est éteint en 2002. Cette communauté fut proposée en 1951 par la France, elle appelait à une coopération dans ce domaine entre notamment, la France et l’Allemagne, originellement ce traité fut signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg (Europe des 6). Le charbon et l’acier sont des matériaux stratégiques car ils servent à faire la guerre. Mettre

gouvernement ». Sommaire * 1 Les éléments constitutifs de l'État entendu au sens de pays * 1.1 Le territoire * 1.2 La population * 1.3 Le gouvernement * 2 Caractéristiques * 2.1 La souveraineté * 2.1.1 La souveraineté en France * 2.1.2 Souveraineté et fédéralisme * 2.1.3 Le cas de l'Union européenne * 2.2 L'État en droit international * 2.3 Les institutions de l'État * 2.3.1 L'appareil politique et administratif * 2.3.2 Séparation

La durée du travail 1) Evolution de la durée du travail en France Avant 1936 : en 1841 , une première loi vient réduire la durée du travail des enfants de moins de 12 ans, puis ce sera la limitation du travail de nuit des filles de moins de 21 Z En 1900, première loi limitant la durée journalière de travail et en 1906 , premier repos hebdomadaire.1919 verra apparaître pour la première fois la limitation de la semaine de travail Depuis 1936 : Cette année, sera celle de l'avènement du