La Notion De Fonctionnaire En France

Droit du Travail INTRODUCTION A. Notions Premières A l'origine, le mot "travail" vient du latin "tribalium" qui désignait un instrument servant à immobiliser un animal pendant qu'on le ferrait. Par extension, ce mot transporte la notion d'effort, de douleur, de peine. Le travail peut être intellectuel ou manuel mais est aussi un moyen de s'accomplir, une notion qui est récurrente depuis les crises économiques. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux

de s’administrer elle-même sous le contrôle de l’Etat en la dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation est le principe d’organisation de la France. A La distinction décentralisation-déconcentration 1) Déconcentration : l’Etat prend les décisions mais par un représentant sur place. (ex : le préfet) 2) Décentralisation : décisions prises sur place par des autorités élues. B Les

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article

normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La France est en pleine réforme. La réforme du système administratif est devenue en quelque sorte une priorité pour tous les gouvernements de gauche comme de droite. Mais

Droit de la fonction publique Introduction : Cette expression est ambivalente, ambigu. 1 : la notion de fonction publique Elle est susceptible de plusieurs acception. Point de vu organique : il y a un sens large et un sens étroit. Au sens large, elle désigne l'ensemble du personnel employé par l'admi cad par les services des différentes pp (Etat, CT, EP) mais aussi de manière exceptionnel par certains organisme privé. Ce personne est de composition varié, il recèle de nombreuses

France En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes : « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (c'est en ce sens que le président de la République est le « chef de l’État » puisqu'il veille au bon fonctionnement de ces différents pouvoirs ; c'est également en ce sens que l’État légifère ou qu'il s'engage sur la scène internationale). « L’État

EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES. - La plupart des pays européens ont augmenté la durée de la vie active par rapport au temps passé à la retraite. - La France l’a engagée en 1993 et 2003 avec la réforme conduite par François Fillon. - La durée de cotisation varie désormais en France en fonction de l’évolution de l’espérance de vie. - La durée de cotisation sera portée à 41 ans et 1 trimestre en 2013 et 41,5 ans en 2020. - Augmentation de la durée de cotisation

définition du droit administratif Définition qui paraît simple tel que droit administratif= droit de l'administration mais en réalité cet énoncé est doublement problématique : car l'administration qui est l'objet du droit administratif est une notion assez difficile à définir car le droit administratif n'est pas seulement le droit de l'administration, en réalité, le droit administratif correspond plus précisément à un corpus juridique autonome par rapport au droit privé. Section 1 : L'objet

médecin: c'est HIPPOCRATE qui amène la notion de secret – chez le prêtre: secret de confession – chez l'avocat – le secret professionnel apparaît dans le code pénal de 1810. – rôle de la jurisprudence de préciser les professions concernées. – Dernière étape: nouveau code pénal applicable depuis 1994. « toute personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession. LES SOURCES DU DROIT Les sources du Droit en Europe – à la source de la notion de secret professionnel, il y a le principe

la profession et la vocation de politique. La première traduction française de cet ouvrage s'est faite en 1959, par Freud. Cependant, la préface est de Raymond Aron et ce sera en partie grâce à son entreprise que les idées de Weber circuleront en France. Le savant et le politique est le texte fondateur des sciences sociales et politiques. En effet, Weber nous propose ici d'étudier les figures du savant et de l'homme politique, ainsi qu'une interrogation éthique sur la vocation, la profession et