La Notion De Fonctionnaire En France

peut carrément être la loi si celle ci est une dictature. Dans le cas de la seconde guerre mondial de nombreux fonctionnaires allemand ou encore français furent obligés d’obéir aux ordres nazis donc à leurs règles et cela même à l’encontre de leur morale. Ce fut l’un des grands arguments mis en avant lors des procès de Adolf Eichmann (fonctionnaire allemand) et de Maurice Papon (fonctionnaire français). Eichmann a qualifié les actes nazis comme étant « des actes monstrueux » et qu’il avait fait son

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent

professionnel, mais sa dénomination est récente dans les pays développés comme la France. Ses conséquences sont également avérées et peuvent aller des troubles psychotiques jusqu’au suicide. Face à la gravité de la chose, le législateur français est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal (loi de modernisation sociale). Ainsi en France, le harcèlement est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende

premières semaines et partielle dans les mois et années qui suivirent, la blessure est restée douloureuse pour les générations qui avaient vécu la guerre. Problématique : en quoi le contexte d’élaboration des mémoires de la Seconde guerre mondiale en France les a-t-il déterminées ? Le point de vue sur les années 1940-1944 est d’abord dominé par la mémoire de la Résistance. Il se transforme dans les années 1970 avec le réveil de la mémoire juive et un nouveau regard sur le régime de Vichy. Depuis les

La France de la « Belle époque » C’est après la 1ère guerre mondiale que cette période de l’Histoire française, qui débute à la fin du XIXème siècle jusqu’en 1914, est surnommée « belle époque ». Cette appellation enjolive la réalité et démontre une certaine nostalgie de cette période d’avant-guerre, marquée par un régime républicain enraciné et solide, ainsi que par un rayonnement important de la France dans le Monde. I. La IIIème République Elle a connu une naissance difficile car

Institutions Administratives, désigne une structure juridiquement doté de compétence, de moyen, et de personnel. On va la charger d’une mission spécifique. Les I.A. ont différentes approches : 1. L’approche organique : Elle parle du terme d’Administration en France, elle peut désigner plusieurs chose selon l’utilisation d’une majuscule ou non ( Administration administration ). L’Administration représente l’ensemble des structures organique, tandis que l’administration va désigner une structure en particulier

POUVOIR LEGISLATIF :             Lorsque… la puissance législative est réunie             à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté.             Montesquieu. De l’Esprit des Lois. Livre XI, Chapitre 6.         Le pouvoir législatif en France, sous la cinquième république, a-t’il un semblant d’existence ? Formule à l’emporte-pièce dira-t’on, et pourtant… Il y a certes un parlement constitué de deux assemblées législatives -Assemblée Nationale et Sénat- ; il y a des membres du parlement

besoin du sens d’un autre mot. On peut commencer à aborder le droit administratif par le terme de « service public » puisque le rôle de l’administration est de faire fonctionner les services publics. On en vient aux contrats administratifs. Toutes les notions se définissent les unes par rapport aux autres. Paragraphe 1 : L’administration Lorsque l’on veut dire ce que c’est l’administration, on a deux approches. La première approche, c’est le sens fonctionnel et matériel de l’administration c'est-à-dire

changement 2 ¬ Synthèse historique 2 ¬ Les fondements du service public Français 2 ¬ L’ébranlement du service public 3 ¬ La notion de service public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième partie : Le management dans le service public 17 ¬ Le management

niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours). Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration