La Notion De Fonctionnaire

Remarque : La valeur ajoutée sert à rémunérer les différents acteurs qui ont contribué à la production d’une façon directe ou indirecte. Chapitre 2 : Approche systémique de l’entreprise 1-Notion du système (Analyse du doc 3 page 15) 1-Définition d’un système Le système est un ensemble des parties ou composants organisés, structurés et coordonnés dans le but de réaliser un objectif précis. Exemple : lycée, hôpital… Les composants

Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion. - Préciser à qui sont dévolues les compétences dans ce domaine et comment ces différentes compétences se combinent entre-elles. - Préciser l’étendue des pouvoir de police, donc essayer de définir le régime juridique des mesures de police. En sachant que ce régime se caractérise par la recherche d’un équilibre permanent entre ordre et liberté. Ch 1: La notion de police administrative: La notion de police

professionnel prend son origine de l'univers médical (serment d'Hypocrate) Pq ? C'est le premier texte qui parle de la notion d'enfermer les infos à caractère personnel. Pq l'univers médical ? La réponse réside même dans la relation qui va unir le patient au médecin. Nécessité de faire part de son intimité physique et psychique. Or cela nécessite de la confiance. En anglais la notion de confiance est porté par « trust » Elle renvoie à une première dimension de la confiance, une dimension d'une rencontre

Partie 2 : Les modalités de l'action administrative CHAPITRE 1: La police administrative La police administrative est l'action administrative qui consiste à limiter les libertés en vue de maintenir l'ordre public: La notion de police administrative I. Les notions générales sur la police administrative La police administrative se distingue des autres services publics & de la police législative. A. Police administrative et service public La police administrative est un service public

* Allocations familiales (pour augmenter la population en France, différent en Chine avec la politique de l’enfant unique) * Revenu du capital * Loyer perçu * Revenu des actions (dividendes) Actualité : Les salaires des fonctionnaires sont gelés jusqu’en 2013 donc perte de pouvoir d’achat. Qu’est ce qui fait varier les salaires, la rémunération d’un cadre, les retraites, le prix du loyer… ? Le cadre sera augmenté selon ses résultats, le salaire (heures supplémentaires :

une décision du 16 juillet 1971 de donner valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1946 et donc au droit de grève qui y est inscrit. Pour ce qui concerne les fonctionnaires, ce droit fut affirmé et précisé en 1950 par un arrêt du Conseil d'État, l’arrêt Dehaene du 7 juillet 1950. Mais par ailleurs, la notion de grève est quasiment absente des lois et règlements. L'article L.2511-1 du Code du travail indique juste que le salarié ne peut pas être pénalisé pour avoir fait grève. Le

L’exercice du droit de grève dans le service public 1. La notion de grève A. Les éléments constitutifs 1. Un arrêt de travail 2. Une action concertée a. Une cessation collective du travail b. Une cessation concertée du travail 3. Un but professionnel B. Les particularismes du service public 1. Le respect d’un préavis 2. La prohibition des grèves tournantes 3. Le service minimum 4. La réquisition des grèvistes 5. En Angleterre, il s’agit d’un droit

Est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité générale. * Personne morale de droit privé : Les personnes morales soumises au droit privé regroupent

administrative » b. « Le juge ivoirien et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne ».………………………………………….. Page 16 c. « Responsabilité du fonctionnaire et sanctions disciplinaires : évolution de la jurisprudence »……………………………………….... page 23 d. « Droits et obligations du fonctionnaire ivoirien : modalités de mise en œuvre des sanctions disciplinaires et des voies de recours »…………………………………………………….. Page 33 IV. RAPPORT DE SYNTHESE ……………………………………………………………

principalement avec le secrétaire général du syndicat représentant les hauts fonctionnaires britanniques 2 (FDA, Mr Jonathan BAUME) ainsi qu’avec le directeur du service gouvernemental en charge de la haute fonction publique (Senior Civil Service Group, Mr Brian FOX) . I - INTRODUCTION Au 1er avril 1997, la fonction publique britannique comprenait environ 440 000 personnes3,4 (équivalent temps plein) dont 3 700 hauts fonctionnaires. Il convient de noter l’évolution du chiffre global dans le passé : à