La Notion De Loi Selon Portalis

Droit des personnes et droits des biens. Introduction : le droit privée c'est le droit qui régit les relations entre les personnes privée, Portalis « Les lois civiles forment l'essentiel du droit privée  » c'est l'épine dorsal du droit privée dans le droit civil ont fait la distinction entre 4 sous-branche qui sont les livres du code. Dans le droit civil des personnes on met 3 choses : ・ ・ « les incapacité » ・le droit de la famille Nous verrons que les personnes sont avant tout faite

constitue par une menace militaire. Enfin l’empereur de St-Empire Romain-Germanique est très affaiblit à partir de la 2nde moitié du 13ème s. Les légistes royaux utilisent un certain nombre d’argument. Le principal argument se résume à la formule selon laquelle le Roi est Empereur dans son royaume. Il s’appuie aussi sur la décrétale PER VENERABILI de 1202 du pape innocent 3. Ce pape affirme que le Roi de France ne connait aucun supérieur temporel. Les légistes royaux s’appuient enfin sur des arguments

conséquence juridique immédiate est qu’il n’y a aucune possibilité de dissoudre le lien. Cette conception devait disparaitre avec la révolution française sous l’influence des lumières, voila pourquoi la constitution de 1791 pose la règle selon laquelle « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». Puis en 1792, le divorce est institué. Désormais mariages civil et mariage religieux sont nettement distingués, et seul le premier (célébré devant un officier d’état civil) peut produire

Les Plaideurs 1668). Mais aussi dans les bandes-dessinés. Jean Carbonnier avait écrit une œuvre qui s'adressait au grand public Droit et passion du droit sous la Vème République. Le droit doit être exemplaire : « Nul n'est censé ignorer la loi ». La loi doit être accessible au public, et pour cela, elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou

vont être divisées en curies. Les citoyens vont être répartis selon leur domicile, rattaché à une tribu et s’acquitter d’un impôt, qui détermine leur appartenance à la cité. 4 tribus urbaines qui vivent dans les 4 régions de Rome. Tribus rustiques augmentent à mesure que s’étend, par les conquêtes, le territoire de Rome. Pour accueillir les nouveaux venus, cette nouvelle organisation en curie est remplacée par une organisation selon le domicile et la fortune. Un recensement de tous les citoyens

_Jean Luc Vaubert, François Terret, Christian Larroumet, Morvan . PB : Qu’est que le droit ? Le droit est une science d’organisation qui s’agit d’organiser la vie sociale, le droit c’est la règle de droit et le droit est plus vaste que la loi. Toue vie en société impose à se conformer à des règles, c’est règle peuvent être positive ( les intéresser se croit imposer de faire quelque chose, il peut s’agir de règle négative on se voit imposer une aptemtion. Ex ; interdit de voler, de tuer

de dire ce qu'est la règle juridique, mettons en évidence l'existence de règles juridiques. 1 - L'existence de règles sans droit a- Droit et morale Qu'est ce qui fait qu'une règle n'est pas juridique? Tout ce qui est licite, permis par la loi, n'est pas moral. La morale est à géométrie variable, pas le droit. L'adultère n'est pas moral, mais l'adultère n'est plus puni depuis 1975: sous l'angle pénal, celui qui trompe n'est pas puni, mais c'est une forme de comportement qui est réprouvée

droit, et plus particulièrement sur les fondements du droit. Ce sont là questions philosophiques. Nous nous questionnerons d'abord sur les raisons d'être d'une philosophie du droit et les principaux problèmes qu'elle devrait aborder. Ambiguïté de la notion et importance du droit dans nos vies Paul Valéry dans Regards sur le monde actuel, disait: "Nous parlons facilement du droit, de l'Etat, de la race, de la propriété. Mais qu'est-ce que le droit, l'Etat, la race, la propriété? Nous le savons et ne

Cependant, les sociétés peuvent avoir des systèmes juridiques différents, par exemple en France, à partir de la Révolution française, on attache une importance considérable à la loi, d’où le terme de Droit. Ce terme est en opposition avec les autres systèmes juridiques qui ne font pas référence à la loi mais aux juges qui créent la loi. C'est l'exemple du système du comonlow anglo-saxon : la confiance est attribué aux juges. Le plus souvent, on assimile le droit à l’interdiction. Néanmoins, le droit est

conséquences. Pensée libérale entend assurer liberté du sujet et voit dans le droit l'un des garants essentiels de celle-ci. Triomphe du libéralisme au XIXe siècle = aussi celui du contrat (manif juridique du principe d'autonomie de la volonté) et de la loi (règle générale, rationnelle, conçue de sorte que nul ne puisse prétendre qu'elle lèse sa liberté, car œuvre de tous et s'applique semblablement à chacun) Démesure du droit. Le droit offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits.