La Notion De Patrimoine

partie se ra développée autour des notions de droits patrimoniaux et extra patrimoniaux et une seconde autour de la critique qu’il est possible de formuler à propos de cette distinction. I- droits patrimoniaux et droits extra patrimoniaux Les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux font partie des droits subjectifs et il convient de les définir et d’expliquer leur rôle. A) droits patrimoniaux Ils sont attachés à la notion de patrimoine. Cette notion définie l’ensemble des charges et

Exposé : Le patrimoine naturel en France Introduction : Le patrimoine naturel : c’est l’ensemble des biens dont l’existence, la production et la reproduction sont le résultat de l’activité de la nature, même si aujourd’hui les objets qui le composent subissent des modifications du fait de l’Homme. Il prend en compte tous les monuments naturels, les sites naturels délimités et constituant un habitat des espèces naturels animal et végétale menacées. On le caractérise souvent de patrimoine immatériel

les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux de la personne. On retrouve ici la notion fondamentale de patrimoine, notion qui sous-tend l’ensemble de notre droit. Définie par François Terré comme “l’ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique”, cette notion de patrimoine permet ainsi d’envisager deux catégories de droits : ceux qui sont susceptibles d’être appréciés

de l’unité du patrimoine commerçant et les atténuations : Le bien d’un commerçant c’est son patrimoine c’est-à-dire l’ensemble de ses biens ayant une valeur monétaire positive ou négative (prêt, emprunt). Comme un bilan comptable, un patrimoine possède un actif dans lequel figurent les biens, les droits et les créances (argent que l’on vous doit) et un passif dans lequel figurent les dettes. En droit français, on estime qu’il n’existe pour chaque individu qu’un seul patrimoine, c’est le principe

fonction du patrimoine et la classification des droits subjectifs en fonction de leur objet. Section 1. Classification des droits subjectifs en fonction de la notion de patrimoine § 1. La notion de patrimoine Dans un sens courant le patrimoine est l'ensemble des biens et des droits qui sont susceptibles d'être évalués en argent. C'est la fortune d'une personne. Dans le sens plus large du droit il s'agit d'une universalité de droit. A une conception classique de la notion de patrimoine, a succédé

extrapatrimoniaux. Paragraphe 1 : La notion de patrimoine. Le Code civil n’évoque la notion de patrimoine qu’indirectement sans jamais définir cette notion et c’est donc la doctrine d’employer de définir ce qu’est le patrimoine. On doit cette définition à 2 auteurs Aubry et Rau. Ce sont les 2 professeurs qui au 19ème siècle se sont employés à le définir et l’ont défini comme l’ensemble des biens d’une personne envisagés comme formant une universalité de droit. Le patrimoine est donc l’ensemble des biens

Le patrimoine Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Elle demeure pourtant malgré les contestations

subjectif à une personne déterminée. L’étude des sources des droits subjectifs repose principalement sur l’articulation entre deux notions fondamentales : celle de l’acte juridique et celle du fait juridique. Il nous faut évoquer une classification plus ancienne qui est celle retenue par le code civil. A la notion de droit au sens de droit subjectif répond la notion d’obligation. Dans un rapport de droit entre deux individus, ce qui est un droit pour l’un constitue une obligation pour l’autre

1 Chapitre 5 - La personnalité juridique et son utilité Après avoir défini la notion de personne (1), nous verrons que la personnalité juridique est reconnue à tout être humain (2) et attribuée à certains groupements (3). Nous terminerons en rappelant que toute personne a un patrimoine (4). 1. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? La personne est un être juridique concerné par les règles de droit. En ce sens, on dit qu’elle est un sujet de droit. C’est un être juridique qui participe au

une personne physique seule, on parle d’entreprise individuelle. On dit encore que l’activité est exercée en nom propre ou en nom personnel. Une entreprise individuelle n’a pas de personnalité et de patrimoine distincts de ceux de la personne physique qui l’exploite. Rien ne protège le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel contre les poursuites de ses créanciers professionnels. Il peut néanmoins rendre sa résidence insaisissable par une déclaration notariée. 1.2 Avantages et inconvénients