La Notion De Patrimoine

2. - Les critiques et les théories concurrentes 23. - La construction juridique d'Aubry et Rau a cependant été combattue par une partie de la doctrine, essentiellement du fait d'inconvénients pratiques. L'unicité du patrimoine constituait ainsi un obstacle à la constitution de fondations. La reconnaissance d'autres universalités de droit qui aurait été bénéfique au monde des affaires était également rendue impossible. De façon comparable, le manque de souplesse de la théorie avait contraint le

distinctions beaucoup plus incertaines comme par exemple la distinction entre un bien et un droit. En droit français, on distingue traditionnellement les personnes, les choses, et les droits. ~Section 1 : Les personnes A priori la notion de personne est une notion particulièrement facile à appréhender, tant physiquement, que juridiquement, qu'intellectuellement. Tel n’a pas toujours était le cas puisqu'il il existait par exemple jusqu’en 1848 un statut de l’esclave qui était considéré comme une

Première partie : Penser le patrimoine : 1- Le concept du patrimoine : 2- Le patrimoine matériel et immatériel : 3- La valeur patrimoniale : 4- La patrimonialisation du paysage : 5- La notion du patrimoine mondial : 6- Le patrimoine religieux : Deuxième partie : la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine : 1- Les enjeux du patrimoine : 2- La protection du patrimoine : 3- Les métiers du patrimoine : 4- La mise en valeur du patrimoine : Troisième partie :

question de la prescription et de la possession. Le tout se situe dans les articles 2219 à 2282 du code civil. Dans le livre deux du code civil il est essentiellement question des droits réels. Ceci désigne autant les choses qui figurent dans le patrimoine d'une personne, que les droits dont ces choses sont l'objet. Les choses en question n'émergent à la vie juridique que lorsqu'elles sont en mesure de procurer aux personnes une certaine utilité, lorsqu'elles leurs permettent d'exercer sur ces choses

Wiki du cours de M. Dross - séance n° 1 COURS CONSOLIDÉ : NE PAS MODIFIER 2e Thème LA NOTION DE PERSONNE APPRENDRE I / Approche de la notion de personne Il n’est pas facile de dire ce qu’est une personne car le terme de personne est ambivalent. Il faut le distinguer la personne de la chose. A / PERSONNE ET CHOSE 1) IMPORTANCE DE LA DISTINCTION DES PERSONNES ET DES CHOSES Les juristes raisonnent toujours en deux temps (raisonnement binaire). Le juriste fait également une distinction

INSTITUT REGIONAL D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE EN DEVELOPPEMNT CULTUREL (IRES-RDEC) Master Professionnel en Développement Culturel ************* UE : CULTURE, PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT EXPOSE N°6 Scolarisation d jeunes filles des couvents vodou dans la Préfecture de Vo au Togo Scolarisation des jeunes filles des couvents vodou dans la P Présenté par : 1. IMOROU Abdoulaye 2. KONATE N’golo 3

Traditionnellement, les droits subjectifs se classent en fonction de la notion de patrimoine et c’est à partir de là qu’une distinction est faite entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux Ce sont les droits susceptibles d’être évalués en argent. Section 1 : La notion de patrimoine Paragraphe 1 : La définition du patrimoine Au sens juridique, le patrimoine n’a pas le même sens qu’on lui attribut dans le langage courant, car dans

tiers et en obtenir une contrepartie monétaire. D’une manière qui tendait à devenir désuète parce qu’elle traitait à l’origine des richesses immobilière, le droit des biens va étendre son champ d’application et investir de nouveaux domaines. Les notions étudiées vont s’adapter aux nouveaux biens : le domaine de l’immatériel. Tout ce qui est susceptible d’avoir une valeur économique va être appréhendé par le droit des biens et la propriété y compris les choses incorporelles que sont les créances,

A. Les notions de dépense faite et de profit subsistant B. Le principe du calcul du montant de la récompense II Deux exceptions: la dépense faite et le profit subsistant comme valeurs plancher A. L’exception relative à la dépense nécessaire B. L’exception relative à la dépense d’acquisition, de conservation ou d’amélioration d’un bien « Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant

6 : LE PATRIMOINE Nous proposons, ici, de commenter le présent texte, extrait d’Aubry et Rau. Le droit est constitué du droit objectif, qui est la règle de droit, et des droits subjectifs qui sont une prérogative reconnue par le droit objectif à un être déterminé. Les droits subjectifs connaissent différentes classifications : les choses, les meubles ou immeubles, les droits réels ou personnels et les droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux. Cette dernière distinction annonce la notion de patrimoine