La Notion De Patrimoine

Le rapport des sociétés à leur passé. Lecture historique d’un patrimoine : Paris. I. Introduction générale et définition de la notion de patrimoine. Nathalie Heinrich : « Conserver pour transmettre, on a là, la définition exacte de tout patrimoine, qu’il soit familial, national ou international. » La notion de patrimoine évolue au cours du temps : Antiquité : Transmission au cœur d’une même famille. Renaissance : Découverte de l’Antiquité par les humanistes, souhait de conservation

Chapitre1 : La protection relative du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau est aujourd'hui battue en brèche, mais elle demeure un dogme de la littérature juridique, un vestige sacré. En vertu de l'article L 526-6 du Code de commerce, « tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale ». Par cette disposition,

DROIT CIVIL DES BIENS PREMIERE PARTIE : La notion de bien Chapitre I. Le patrimoine Section I. Composition du patrimoine § I. L’actif I. Les droits de créance II. Les droits réels A. Les droits réels principaux 1) Le droit de propriété 2) Les droits réels sur la chose d’autrui a) Exemples b) Terminologie B. Les droits réels accessoires 1) L’insuffisance du droit de gage général 2) Les sûretés

CHAP 10 – L’APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE La notion d’entreprise est une notion économique. Le droit ne reconnaît pas la notion d’entreprise en tant que telle. 1. Définition économique de l’entreprise I – LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES DE L’ENTREPRISE A/ LES STRUCTURES SANS PERSONNALITE MORALE ➢ L’entreprise individuelle est celle qui se constitue sans création d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. ➢ Elle n’existe pas indépendamment de la personne physique

qui est le solde du compte d’exploitation. Patrimoine : ensemble des avoirs et des dettes d’un agent économique. Introduction : La répartition primaire des revenus concerne le partage de la richesse créée par l’activité productrice, c’est à dire concerne le partage de la Valeur Ajoutée. La production de biens et services par les entreprises entraîne la distribution de revenus au facteur travail et aux apporteurs internes de capitaux. 1/ Les notions de salaire et de profit : Les déterminants

Première partie Travail méthodologique (10 points) Exploitation d’une documentation 1. Définir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation des ménages. (2 points) La consommation est l'utilisation de biens et de ressources dont on ne peut se servir qu'en les détruisant ou en les transformant : pour la satisfaction des besoins ou des désirs de l'homme. C'est la consommation finale (Ex : la consommation d'eau, de nourriture) pour

subjectifs. Mais les droits subjectifs existent-t-ils par eux-mêmes ou découlent-ils du droit objectif ? Chapitre préliminaire, la justification des droits subjectifs Cette notion et son existence même ont été critiquées. Il faut bien admettre que si l’on remonte aussi loin que le droit romain, celui-ci ne connaissait pas la notion de droit subjectif. Le jus ne désignait pas un pouvoir de l’individu, le droit n’était pas désigné comme un ensemble de prérogatives individuelles, il était présenté par

ne sont pas des biens, donc ne peut pas être acheté ou vendu. Ce peut être une personne physique=être humain né, vivant, viable (organe indispensable à la vie) la personne disparait au moment de son décès. Une personne physique est titulaire d’un patrimoine dès la naissance. Au début il est nul, mais s’enrichie avec le temps .Ou morale=société, Etat, commune, association.. la loi permet qu’il existe une 2ème catégorie de sujet de droit. Mais c’est un être juridique virtuel (on ne peut pas sortir avec

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS