La Notion De Patrimoine

Dissertation : "Le patrimoine" Dans le langage courant le patrimoine d'une personne c'est sa fortune , or en droit le patrimoine est un ensemble de droits et d’obligations, il y a d'un côté des droits qui composent "l'actif" du patrimoine et d'un autre côté des obligations qui composent "le passif" du patrimoine , c'est un ensemble qui est lié a une personne , c'est sur cette notion là que s'est construite la conception classique du patrimoine , c'est un ensemble qui est distinct des biens

HT1PAC Chapitre 1 La notion de patrimoine 2012-2013 1. Étymologie 1 Empr. au lat. patrimonium «bien de famille, patrimoine» (au propre et au fig). 2. Définition 2 PATRIMOINE, subst. masc. A. 1. Ensemble des biens hérités des ascendants ou réunis et conservés pour être transmis aux descendants. Synon. héritage, legs, succession. B. P. anal ou au fig. [En parlant d'un trait de caractère, d'un comportement, de valeurs mor., culturelles, etc.] Ce qui est transmis à une personne, une collectivité

Les objets patrimoniaux Pour comprendre le terme, il faut définir chacune de ces deux notions séparément puis les expliquer ensuite en un ensemble. Si on se reporte au Larousse, l’objet (etymologiquement objectum, placé devant), est définit comme une chose solide fabriquée par l’homme et destinée à un certain usage, mais aussi comme une chose concrète que l’on peut voir et toucher. Le patrimoine quant à lui, etymologiquement appelé patrimonium (pater :père et munio : munir) est le plus communément

seront traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux personnes physiques et aux personnes morales sont contenus dans leur patrimoine. Le patrimoine est alors défini comme l’ensemble des biens et des obligations

TD de Droit des biens et des personnes Le patrimoine revêt plusieurs sens, le concept de patrimoine n’appartient pas au droit des biens et des personnes ni au droit civil uniquement, beaucoup d’autres branches du droit ou institutions l’utilise de façon différente. Il y a beaucoup de définition de patrimoine, la définition est différente selon le code (code du patrimoine, code de l’urbanisme, code de l’environnement...). Le patrimoine a également une force symbolique (article 1er) ou est un

LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX - La notion de patrimoine est au coeur de nombreuses constructions juridiques. Il convient donc de présenter cette notion (§1) avant d'envisager la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux (§2). § 1 : NOTION DE PATRIMOINE - L'ensemble des droits et obligations de la personne juridique s'intègre dans son patrimoine. Les rédacteurs du Code civil n'ont pas envisagé spécialement la notion de patrimoine. C'est au XIXe siècle qu'Aubry et

Partie 1 : Constat sur les notions de patrimoine et de mobilier urbain Chapitre 1 : La notion de Mobilier urbain Si le terme « mobilier urbain » est en fait récent, puisque utilisé la première fois par J.C Decaux, la notion est beaucoup plus lointaine ! Il y a toujours eu du mobilier urbain dans les villes, même si celui-ci ne prenait autrefois qu’une place restreinte. De quelques étals de marchés empiétant sur l’espace public, le mobilier urbain s’est répandu et diversifié pour prendre de

Le Patrimoine Tout devient patrimoine: l'architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique. Cette citation extraite de « la politique du patrimoine » de Marc guillaume semble bien introduire le sujet : le patrimoine. Marc guillaume est un économiste français. Pour bien comprendre le sujet il appartient d’en définir les termes. Le patrimoine est dans son sens général l’héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité qui est transmis

L’UNITE DU PATRIMOINE « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes » (H. Vialleton). Le patrimoine évoque en général un ensemble de richesses et de biens accumulés par un individu, cet ensemble étant souvent appréhendé dans le cadre d'un héritage. Pour Cicéron, il était assimilé à un bien de famille que l'on possédait par héritage. Alors même le droit positif n'en traite

Le patrimoine Introduction Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine, il désigne l’héritage que l’on tient de son père et que l’on transmet à ses enfants. Il a alors un sens de bien individuel. La notion de patrimoine dans son acceptation de bien collectif peut se définir comme l’ensemble des richesses d’ordre culturel