La Notion De Peuple

collectif , le Favoreu - collection Temis au presses universitaires de France , par le professeur Vlad Constantinesco et son collegue de Nancy Stéphane Pierré-Caps . 1ere partie :Théorie constitutionnelle Titre 1 : notions élémentaires de droit constitutionnel . 2 notions capitales : l’état et les normes constitutionnelles . Chapitre 1er : l’Etat Raymond carré de malberg, auteur de  théorie générale de l’état  dont l’objet est le droit constitutionnel. Il y a d’ailleurs en Allemagne

question de la relation ambiguë entre démocratie et constitutionnalisme. La démocratie telle qu’elle est définie par Abraham Lincoln est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », elle est le régime politique dans lequel ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, ou ses titulaires sont désignés par le peuple par des élections, contrôlé par lui et dans lequel les droits de l’homme sont respectés. La primauté de la constitution est-elle un préalable à la démocratie

première République. L'art 3 de la constitution indique que la souveraineté est au peuple. C'est au seins d'un état démocratique que le peuple peut être souverain. La langue de la démocratie française est le français, son emblème est le drapeau tricolore, la devise de la République est "Liberté, égalité, fraternité" et le principe fondamentale de la démocratie française est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La constitution détermine la nature de l'état, le régime politique, la nature

Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction

La souveraineté populaire La souveraineté populaire est issue des idées de Jean-Jacques Rousseau. Cette théorie est née au XVIII éme siècle et présente un système dans lequel chaque membre d’un peuple détient une part de la souveraineté qu’il exerce de façon individuelle et sans représentants. Cette théorie fut longtemps refusée notamment par la bourgeoisie révolutionnaire qui ne voulait perdre le pouvoir qu’elle venait d’acquérir. Avec la révolution française une seconde théorie

le D.C. il ya aussi un certains nombres d’éléments pas directement issus de la constitution mais qui interviennent dans le droit constitutionnel. A) La notion de constitution La notion de constitution repose sur deux idées : * Tous les pays ont une constitution * Toutes les constitutions dans le monde reposent sur une même notion : la constitution est le texte juridique le plus important. En droit , on dira que la constitution est la norme juridique suprême dans l’ordre juridique

Première moitié du XIXe, 2e mouvement : l'éveil du sentiment national qui va se structurer en des phénomènes (mvt nationaux) actifs dans l'ensemble de l'Europe. Il ne s'agit plus ici de la liberté politique et de l'individu, mais de la liberté des peuples. Qu'est-ce que le sentiment national ? Phénoméne sentimental, plus que rationnel. Époque romantique = époque de sensibilité exacerbée. Complexité qui tient au fait que le sentiment national est d'abord un sentiment individuel qui va rejoindre

TRAVAIL LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊMES A. Les bases juridiques du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le droit déclaratoire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 2. L’œuvre de codification de l’Organisation des Nations Unies B. La dynamique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le contenu économique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 2. La

à juste titre de produire et ainsi de faire vivre économiquement sa population. Il permet aussi de la loger, de la nourrir et de la réunir. . Prenons l’exemple de l’Etat d’Israël crée en 1948, la notion de nation et de citoyenneté fut fortement encré mais aucun territoire ne pouvait accueillir le peuple Juif et cette communauté nécessitait d’un ordre civil, politique et territorial. Une nation, représenté comme une communauté humaine solidaire, partageant une histoire, des valeurs, des croyances

il ne peut y avoir d'interprétation contraires à la loi car pas de réelles lois avant l'interprétation. Michel Tropper considère que le juge décide. La théorie au regard des notions de démocratie et de justice constitutionnelle A) La critique du gouvernement des juges Les raisons de la critique Notion de critique du gouvernement des juges a été introduite en France en 1921 par Edouard LAMBERT dans son ouvrage « Le gvt des juges & la lutte contre la législation des Etats Unis »