La Notion De Responsabilité

Joël Ernult, Arvind Ashta / Cahiers du CEREN 21(2007) pages 4-31 Cahiers du CEREN 21 (2007) www.escdijon.com Développement durable, responsabilité sociétale de l'entreprise, théorie des parties prenantes : Évolution et perspectives J. Ernult1 et A. Ashta2 1 Département Gestion – Droit - Finances - Groupe ESC Dijon Bourgogne, BP 50608 – 21006 Dijon cedex – France – jernult@escdijon.eu Département Gestion – Droit - Finances - Groupe ESC Dijon Bourgogne, BP 50608 – 21006 Dijon cedex – France

APPROCHE PHILOSOPHIQUE ET SOCIALE DE LA NOTION DE RESPONSABILITE Comité Médicis – 2 mars 2009 « Comment la responsabilité peut-elle être productrice de valeur ? » « Connais-toi toi-même. » Socrate « La responsabilité demande du courage parce qu’elle nous place à la pointe extrême de la décision agissante ». Vladimir Jankélévitch Les définitions des mots, et encore plus des notions, sont certes toujours intéressantes mais aussi portent en elles-mêmes leur part réductrice ; c’est pourquoi

Suis-je responsable de ce dont je n’ai pas conscience ? Introduction : La notion de responsabilité semble être très importante pour la vie en société. En effet, lorsqu’un incident se produit, la plupart des gens cherchent avant tout à savoir qui est le responsable. Il est parfois difficile de répondre à cette question dans la mesure où l’homme peut-avoir commis un acte sous l’influence de la colère, de la drogue, de l’alcool etc... Ce problème nous amène à nous poser la question suivante :

trancher la question de la recevabilité d'une action en responsabilité. Dans cet arrêt, une banque cède sa créance qu’elle détient contre des emprunteurs et qui s'est retrouvée éteinte à l'égard de l'un des deux pour un franc symbolique à la société cessionnaire ACR1. La société cessionnaire assigne l’avocat de la banque cédante et la SCP dont il était associé,pour sa négligence qui avait entraînée la perte de la créance, en responsabilité professionnelle aux fins d'indemnisation de son préjudice

n’est absolument pas d’être une acticité subjective comme on l’imagine si facilement. Car penser, cela consiste à avoir des idées, et une idée, en tant qu’elle vient, c’est un événement. Première partie : la notion d’idée D’abord, une idée, ce n’est ni une notion, ni un concept : la notion de travail qu’un professeur de philosophie examine en classe, par exemple, ne peut pas être confondue avec l’idée de travail qui lui est venue quand il s’est rendu compte qu’il ne devait pas gaspiller le temps

La faute dans le droit de la responsabilité administrative d’aujourd’hui Introduction La responsabilité administrative au sens strict du terme est la responsabilité qui s'applique aux personnes administratives, ou éventuellement privées, qui remplissent une mission d'intérêt général, de service public direct ou qui font usage de prérogatives de puissance publique. Aujourd’hui la responsabilité de l’administration est unanimement reconnue, depuis l'arrête Blanco (Trib. Confl. 8 févr. 1873

• INTRO • responsabilite : Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées. • conscience : La connaissance qu'a l'homme de ses pensées, de ses sentiments et de ses actes. La conscience, par cette possibilité qu'elle a de faire retour sur elle-même, est toujours également conscience de soi. C'est elle qui fait de l'homme un sujet, capable de penser le monde qui l'entoure. CONSCIENCE MORALE: Jugement pratique par lequel le sujet distingue

retrouver plus facilementLa responsabilité délictuelle et contractuelle : quelles frontières ? 1. Quelques repères préalables 1. La Classification des faits juridiques regroupe deux catégories à différencier 2. Définition générale de la notion de responsabilité 2. Evolution historique de la responsabilité civile 1. Le Code de 1804 : la responsabilité subjective 2. Apparition de la théorie du risque et développement des responsabilités objectives 3. Rapport

n’existait pas de principe général de responsabilité mais une liste exhaustive de cas qui pouvaient engager la responsabilité. Le créancier d’une obligation en cas de non exécution de l’obligation pouvait se payer sur la personne du débiteur (le forcer à travailler, etc). 2ème période : l’ancien droit. Il a été fortement inspiré par le droit germanique qui était lui-même inspiré du droit romain. L’ancien droit était au départ très formaliste, la responsabilité n’était pas aussi générale qu’aujd mais

Le principe de responsabilité est, avec le principe de légalité, c’est-à-dire la soumission de l’administration au droit, la deuxième grande sujétion de l’administration. Ces deux principes correspondent aux deux grands types de recours contentieux, le recours en annulation et le recours de pleine juridiction. Pourtant, pendant longtemps; l’administration n’y était pas soumise. En effet, la règle de l’irresponsabilité de l’Etat s’exprimait par un adage ancien: « le roi ne peut mal faire ». Ce principe