La Notion De Résultat Droit Pénal

précisions sur la notion d’intention. Ce dernier est la résolution intime d’agir dans un certain sens, c’est une donnée psychologique qui en fonction du but qui la qualifie est souvent retenu comme élément constitutif d’un acte ou d’un fait juridique. C’est l’article 121-3 : il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. La faute intentionnelle peut être définie comme la volonté de commettre un acte que ‘on sait interdit à la loi pénale, ajoutée à la volonté du résultat. La majeure

DROIT PENAL GENERAL : Cours de Madame CASILE-HUGUES – Licence IIe année Plan du cours INTRODUCTION S I – Le concept traditionnel de responsabilité pénale § I – L’évolution du concept de responsabilité A/ La formation du concept B/ La consécration du concept § II Les critiques du concept traditionnel A) Les critiques relatives au fondement du concept B) Les critiques relatives à la rigidité du concept S II Le concept actuel de responsabilité pénale § I Le rapprochement des doctrines

Depuis l’entrée en vigueur du Code pénal en 1994, la faute non intentionnelle, présente à l’article 121-3 du même code, a déjà fait l’objet de deux importantes réformes. La première est survenue suite à la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour les faits d’imprudence ou de négligence, et enfin, la seconde suite à la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Aux vues de cette mouvance juridique, on peut apercevoir la complexité de la

code pénal s’est attaché surtout aux peines qui, respectivement, les sanctionnent. C’est pourquoi une division tirée de l’élément légal paraît en définitive se ramener à une classification d’après les peines. Suivant que l’infraction est punie d’une peine criminelle, correctionnelle ou de police, on la qualifie crime, délit et contravention. Suivant qu’elle est punie d’une peine ordinaire ou d’une peine particulière (politique ou militaire), on est conduit à distinguer l’infraction de droit commun

Droit Pénal Introduction Foucault «Surveiller et Punir», supplice de Damien, il avait tenté de blesser le roi, il est donc condamné pour parricide. En 1757, Damien est condamné au supplice public, ce qui permet de rappeler que le Roi a le monopole de la justice pénale. 30 mai 1791, Discours de Robespierre devant l'Assemblée. Il affirme que la peine de mort est injuste. La peine capitale sera maintenu dans le code pénale révolutionnaire de 1791, mais elle est toutefois humanisé. Tout condamné

TITRE PREMIER : LE DROIT PENAL Chapitre 1 : La définition et la démarche du droit pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société

du droit civil, est l'acte délibéré ou non, provoquant chez celui qui en est la victime, un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne ou pour ses biens. Selon le Code pénal, la violence représente « des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne ». L’infraction de violence dans le Code pénal de 1994 est l’une de celle qui, depuis 1810, a été le plus modifiée. Le Code de 1810 ne connaissait que les coups et blessures. Le Code pénal actuel

2 – pratiques anticoncurrentielles individuelles : B – pratiques justifiées : 1 – Permission des textes législatifs et réglementaire : 2 – Initiative des professionnels : 3 – Reconnaissance par les pouvoirs publics : II –L’environnement pénal de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence : A- Eléments constitutifs des pratiques anticoncurrentielles : 1 - Elément légal : 2- Elément matériel : 3- Elément moral : B- L’accommodation de la sanction : 1-L’entérinement de

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme