La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

1848 Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er, est élu Président de la République avec près de 6 millions de voix, quand la « constituante n'en demandait que deux », face à S. Cavaignac. Au même mois mais trois ans plus tard, « l'expérience démocratique » de la Deuxième République disparaît sous le coup d'État du 2 décembre 1851 du président Bonaparte. Coup d'État violent, au bilan tragique d'environ 400 morts et d'innombrables arrestations. L'Assemblée nationale est alors dissoute, le 21 décembre

système de représentation qui instaure le principe de souveraineté nationale qui apparait avec Locke et Montesquieu. Il s’agira pour cela de comprendre comment se constitue le mode de démocratie représentatif (a) puis de voir qu’il peut conduire à un mythe de l’autogouvernement (b). a) Principe de la démocratie représentative et participative 1. Des théories sur la représentation Dans les pays occidentaux, la démocratie représentative est le régime politique communément répandu. Ayant une portée

FICHE 1 : LA SOUVERAINETE La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les

Les différents types de régimes démocratiques Introduction La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain. La formule d'Abraham Lincoln : la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », est l'une des définitions canoniques couramment reprise, ainsi qu'en témoigne son introduction dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République française.De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes

droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française

approches relativement nombreuses et diverses de la discipline. On ne peut toutefois prétendre maitriser la matière sans étudier préalablement la théorie générale du droit constitutionnel dont l’analyse permettra de se familiariser avec le concept, les notions, et les constructions juridiques qui caractérisent la discipline. Dans cette perspective, l’analyse de la doctrine juridique qui consiste en l’étude en la théorisation du droit aura une importance toute particulière. Par ailleurs on ne peut pleinement

constitutionnel l'opposé de l'état unitaire car il y a plusieurs centres d'impulsions politiques. Un état unitaire comme fédéral a une seul souveraineté, donc il n'y a pas de différence entre un état unitaire comme la France, et un état fédéral comme les USA. En revanche, à l'intérieur de l'état, on s'aperçoit dans un état fédéral que l'exercice de la souveraineté est partagé par l'état fédéral lui-même et les états fédérés. Ce choix du modèle fédéral peut conduire à deux types de fédéralisme qui ont

l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose de la totalité de la puissance des

L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR DE L’ETAT Dans tous les Etats la norme supreme est la constituion (TITRE 1) elle est protégée par la justice constitutionnelle (TITRE 2). TITRE 1 : LA CONSTITUTION, NORME SUPREME DE L’ETAT Chapitre 1 : La Notion d’Etat Historiquement le terme Etat désigne la condition juridique d’un personne en tant que membre d’une collectivité humaine. (ex : Etats généraux) Le sens actuel date du 19°siècle, l’Etat désigne la forme politique d’un pays, voir ce pays lui

Droit constitutionnel Partie 1: Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Les auteurs ont distingués de tout temps plusieurs types de régimes politiques, une des distinction les plus ancienne est celle de polybe qui distingue trois catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie qui va dériver en tyrannie puis l’aristocratie qui va se transformer en oligarchie puis la démocratie qui va se