La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien de son sort. D’un

Le caractère démocratique du suffrage « Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », cette phrase, est tirée du discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln en 1863. Elle résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. Le suffrage est un avis que l'on donne dans une élection, une délibération. Ainsi, le suffrage universel est un type spécifique de suffrage en effet, c'est celui qui appartient au citoyen en tant que membre d'un groupe économique ou

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

 n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le

directement ou par ses représentants, souveraineté appartient au peuple et dans lequel les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier la démocratie : quelles sont ces formes ? I. Notion de démocratie A. Principes de la démocratie

collectivité de Clermont. Le droit public est sensé être un droit inégalitaire cad que c’est un droit animé par la recherche d’un intérêt générale, de l’utilité publique. (Le but du droit privé ce sont les intérêts des personnes privées). Un mot sur cette notion cardinale : l’intérêt général ce n’est pas la somme des intérêts particuliers ; (Ex intérêt des étudiants avoir exam sans bosser, intérêt du prof qu’a l’exam les bons soient bons les mauvais soient mauvais donc impossible a additionner). Donc intérêt

physique. Néanmoins, la coercition ne s'applique pas souvent, en raison d'une adhésion spontanée au commandement à l'autorité du droit. Il y a une intériorisation de la règle de droit dans la société. L'approche du droit contribue à adjoindre à la notion de constitution d'autres règles. Il ne faut pas confondre le droit constitutionnel avec la science politique. Définir le droit constitutionnel par son champs de d'application; au delà de l'apparence formelle des règles on va observer les relations

désétatisation
ainsi
que
la
déterritorialisation,
la
problématique
de
la
pérennité
 de
 la
 notion
 d’État
 se
 pose
 plus
 que
 jamais.
 Dans
 un
 avis
 de
 la
 commission
 d’arbitrage
pour
la
paix
en
Yougoslavie
de
1991,
celui
ci
a
été
défini
comme
«
une
 collectivité
 qui
 se
 compose
 d’un
 territoire
 et
 d’une
 population
 soumis
 à
 un
 pouvoir
politique
organisé
et
qui
se
caractérise
par
la
souveraineté
».
 Dans
le
cas
de
l’Irak
qu’il
nous
est
ici
proposé
d’étudier,
la
question
de
l’existence


construire le concept de démocratie, quelles sont ses caractéristiques ? Ses limites ? Pour lui les Etats Unis étaient une démocratie intéressante à étudier. Tocqueville est un libéral et démocrate par amour de la liberté. En 1856 il publie l’Ancien Régime et la révolution, seulement la 1ere partie car il meurt peu après. Tocqueville a une perspective évolutionniste c’est- à-dire qu’il pense que les sociétés suivent le même chemin : celui vers l’égalité et recherchent celle-ci. Pour lui l’Histoire c’est

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE I. La Souveraineté : 1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1). a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique. b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Elle est unique et réside dans la nation. Elle