La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit appréhende, autrement dit, il a pour objectif, de réguler les rapports sociaux, le bien être de tous. Il y a ce qui est, et ce qui doit être

) Le droit des libertés publics : 4 octobre 1958, La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946, la Charte de l'Environnement. Ces règles de droit sont fixées à l'issue du débat dans le parlement (Sénat + Assemblée Nationale) : droit public démocratique. Dans la plupart du temps, le Parlement vote les lois. On est passé d'une monarchie où le droit était fixé par l'église, aujourd'hui il est fixé par le Parlement. Dans beaucoup de pays les fondements du droit sont religieux. Le droit était aussi

Introduction : La démocratie est un régime politique ds lequel le peuple est a la fois la source et la finalité du pouvoir. Au 6ès av JC les grec st les premiers a utiliser le terme de démocratie, aujourd'hui la notion de démocratie se caractérise par sa dimension représentative et pluraliste d'autre par. démocratie représentative : a la base du droit C se trouve le principe de a représentation des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon

comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux. On y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, le féodalisme, le totalitarisme, l'autoritarisme, etc. Sommaire 1 Les types de systèmes politiques 1.1 Système démocratique 1.1.1 Exemples de régime politique démocratique 1.2 Système totalitaire 1.2.1 Exemples de régimes politiques totalitaires 1.3 Système autocratique 1.3.1 Exemples de régimes politiques autoritaires

général - Une mission - Un comportement - Un programme Le DC règlemente le phénomène politique. On peut avoir une notion plus générale. Elle renvoie à l’étymologie du terme « politique », qui et la citée. La citée, est une société organisée dans laquelle les individus débattaient et prenaient des décisions. Chaque individu prend part à la délibération collective. * La notion de politique renvoie à une forme structurée de la société soit l’Etat. * L’activité politique est aujourd’hui

séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal

(1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes

] Partie 1 - Théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, c'est le droit qui encadre les relations politiques, il organise le pouvoir politique. Le droit constitutionnel, dans les sociétés modernes, se confond avec la notion d’État souverain. L’État est l'entité souveraine qui dispose de la violence légitime. Le droit constitutionnel est donc un droit fondamental en ce sens ou son objet est de réguler, de domestiquer, de contrôler la puissance du pouvoir politique. Le

constituant une nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « La souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il est inscrit dans le titre premier de la souveraineté, c’est ce qui souligne son importance, et il traite de l’exercice de la souveraineté national. Les trois premiers alinéas de l’article 3 de la constitution de 1958 reprennent les quarts alinéas de l’article 3 de

La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple