La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

Commentaire «Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique» extrait «De la démocratie en Amérique» publié en 1845 par Alexis de Tocqueville. «La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave.» Cette citation de Charles de Gaulle illustre parfaitement les idées exprimées par Tocqueville dans le texte «Du principe de la souveraineté du peuple en Amérique» Ce texte traite de la souveraineté aux Etats Unis avant et après la Révolution d'Amérique. Alexis

1789 – 1ère pierre du droit constitutionnel français Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de discipline émergent au XVIIIe siècle avec la formation des USA en 1787 et avec la révolution française sous l’ancien régime ( avant 1789 : monarchie constitutionnelle ) le droit public n’est pas enseigné. Le droit romain canonique et droit privé -> situation critiquée par Diderot « on ne dit rien les constitutions de l’État, des droits des souverains rien des droits des

------------------------------------------------- Commentaire : la déclaration des droits de l’homme. «  Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté. » (Le contrat social, livre 2 chap. 4, Rousseau) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC*) est un texte rédigé et voté par l’assemblée nationale constituante le 20 et 26 août 1789 dans l’objectif de rédigé un préambule à une future

Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique contre absolutisme démocratique 43 B. La question de la liberté chez les Modernes

République, souveraineté nationale ou souveraineté populaire ? « La souveraineté, c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d’Abraham Lincoln et, avant lui, Périclès, illustre la théorie développée par Sieyès au 18ème siècle sur la souveraineté nationale. Selon cette théorie, la Nation est seule à détenir le pouvoir souverain, puissance publique suprême qui ne peut être concurrencé par aucun autre pouvoir interne. Elle caractérise les régimes démocratiques. Il existe

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit

français né à Angers en 1530 et décédé en 1596, il a été député aux Etats généraux de Blois en 1576. Il a élaboré une théorie complète sur la souveraineté et a été essentiellement influencé par Aristote. En cela, il est dit que J. Bodin est le père du pouvoir absolu. Dans son œuvre, il développe sa théorie et il précise et fixe les caractères de la souveraineté, en des termes qui ne seront que de peu contestés jusqu’au début du XXe siècle. L’extrait avancé dans ce commentaire est tiré de son œuvre

le caractère arbitraire du pouvoir du roi L’idée était qu’il fallait entraver la monarchie absolue par la consécration de règles de droit, de liberté, mentionnées dans un texte supérieur. En Amérique du Nord, on s’est inspiré du modèle britannique. Notion de constitution est concurrencé par d’autres textes, tel que les textes internationaux qui garantissent les droits de l’Homme. Le constitutionnalisme est une nouvelle forme de gouvernement de l’Etat qui est proposé, car l’Etat, dans le carde de ce

On peut ajouter à cela 3 interventions étrangères, Valmy en 1792, le traité entre Louis XVIII et les Alliés en 1814 et enfin la défaite de Sedan mettant fin au second empire. Conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord en 1789 puis les classes populaire en 1848; elles ont contribué à l'installation définitive de la démocratie. On peut distinguer une phase de forte instabilité entre 1789 et 1814 et une période de relative instabilité

le territoire de l’État - ........................................................................... 13 Paragraphe 3 : Un pouvoir institutionnalisé ........................................................................................ 13 A. La notion de pouvoir institutionnalisé ............................................................................................................ 13 B. Les attributions de l’État ...........................................................................