La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

règle de inaliénabilité de la couronne Jean Bodin a écrit les 6 livres de la République qui a posé les bases de la théorie du pouvoir illimité : « qui veut exercer le pouvoir doit posséder tous les pouvoirs » Machiavel en conceptualisant la notion de raison d’État va consommer la rupture entre la politique et l’Église Machiavel est le premier à transformer une maxime d'exception impliquant une rupture avec l'ordre éthico-politique en précepte permanent, il revient à M. de fonder l'autonomie

pouvoirs apparaît comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme: le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserverait l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne. La théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée par des organes distincts, indépendants

28/09/12 Leçon 2 : La souveraineté La notion de souveraineté apparait avant celle de l’Etat qui apparaît au 16ème siècle. L’Etat est l'institutionnalisation de la souveraineté, ce qui signifie que cette souveraineté est donc antérieure à l’Etat. Cornu nous dit que la souveraineté est le «Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre.» Burdeau : «Puissance, c’est le pouvoir de commander de telle sorte que l’on soit obéi.» On trouve la notion de souveraineté dés l’antiquité.

Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie § 2 – Le droit de suffrage § 3 – La compétition pour le pouvoir Section 2 - La démocratie § 1 – La notion de démocratie * Nombreuses définitions de la démocratie et nombreuses acceptions : démocratie populaire, directe, semi-directe, représentative •Aujourd’hui, démocratie libérale, c’est-à-dire un régime dans lequel la liberté individuelle est considérée comme valeur initiale et primordiale, qui induit la liberté de l’opposition (démocratie

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir de la République Française. Cette notion n’interdit pas qu’il y ait des modifications dans le territoire français, elle impose simplement

CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique

« l’expression de la violence légitime » fait que l’on respecte cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution souveraine qui

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que

processuel : d’une part une juridiction constitutionnelle , des juridictions administratives et puis enfin des juridictions judiciaires. 1ere partie : LE DROIT CONSTITUTIONEL GENERAL Chapitre I : La notion de constitution. La notion de constitution est a la fois fondamentale et englobante , cette notion renferme l’essentiel . Le droit constitutionnel . Il peut être définit en tant que discipline scientifique ou bien en tant que ordonnancement juridique. En tant que discipline a pour