La Notion De Souveraineté Dans Le Régime Démocratique

apparait une fédération et comment se forme-t-elle ? Cette fédération va se créée soit a la naissance de l’état soit va se crée ultérieurement , autrement dis l’état est déjà existant et c’est un changement de constitution qui va instituer un nouveau régime politique . Il y’a deux modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire qui va éclater et donner naissance a une fédération. A- Les caractères d’une fédération :

rendre compte de la réalité des régimes aujourd’hui, peut-on encore définir la démocratie comme le « pouvoir du peuple » ? En premier lieu, il s’agit de définir le terme de régime. Il définit la forme du gouvernement d’un Etat. C’est la mise en œuvre, dans un Etat déterminé, d’une certaine conception concernant la souveraineté et les principes dont doit s’inspirer le gouvernement. Il est commun de faire référence au régime parlementaire, dans ce sens qu’il est le régime le plus répandu, surtout en

nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période d’instabilité politique dans laquelle la France va tester tous les systèmes politiques. Période de 1789 a 1958 : la France est un véritable laboratoire constitutionnelle Depuis 1789 : la France a connu 15 régimes politiques diffèrent

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Force est de constater que

TD : Droit Constitutionnel L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du pouvoir de l’état se traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie

Cours du 2/09/09 [pic] Nous verrons ici les différentes constructions juridiques qui caractérisent le droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le pouvoir politique 1. La notion du pouvoir Qu’est ce que le pouvoir ? A) Du pouvoir en général, aux phénomènes de pouvoir. On peut dire que les phénomènes de pouvoirs trouvent leurs manifestations premières dans le domaine animal (cf. documentaires animaliers). Quand on regarde les sociétés préhistoriques, on relève

: La souveraineté en question : enjeux de frontiéres et de territoires La problématique de la souveraineté A) La centralité de l'État dans les RI contemporaines Mouvement qui place l'Homme au cœur de l'histoire. On a l'oeuvre de Machiavel qui va s'affirmer en France avec le gouvernement de Richelieu et un philosophe comme Thomas Hobbes Le leviathan. Voit la construction de l'État moderne avec la mise en place des régimes monarchiques en Europe. Doctrine de la souveraineté nationale

Vème siècle avant notre ère à Athènes  « La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On assiste à la classification de tous les types politiques ; parmi eux la démocratie se distingue, qualifiée de « Gouvernement du peuple par le peuple » ou de « Gouvernement du plus grand nombre »

institutionnels tel que l’État. 4.1 Qu’est ce que l’État ? Max Weber, voit ds l’État l’organisation par laquelle s’institutionnalise le pouvoir politique, principalement par l’exercice légitime de la force et de la contrainte physique. La notion clé ici est donc celle du pouvoir. Tt pouvoir implique une relation asymétrique entre au moins deux individus, qui fluctue selon le rapport de force et le contexte, par laquelle l’acteur A à « la possibilité d’obtenir que B ce qu’il n’aurait pas fait